L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.
Ville d'Aubervilliers
L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.
Numéro de référence: CCAS01-24
Brève description:
“L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CCAS01-24_LOT UNIQUE
Titre: Assurance de la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“CCAS01-24_LOT UNIQUE: Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
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Capacité technique et professionnelle
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. RC pour davantage de détails”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 1, rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 01 48 39 52 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893360&orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893360&orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 48 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne qui s'estime lésée de manière directe et certaine du fait de la présente procédure de passation ou l'une des clauses du présent marché peut...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642173 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.
Numéro de référence: CCAS01-24
Brève description:
“L'objet du marché est la souscription d'un contrat d'assurance pour la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CCAS01-24_LOT UNIQUE
Titre: Assurance de la flotte automobile du CCAS d'Aubervilliers
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“CCAS01-24_LOT UNIQUE: Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. RC pour davantage de détails”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 1, rue de la commune de Paris
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 01 48 39 52 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893360&orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893360&orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 48 20 20 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute personne qui s'estime lésée de manière directe et certaine du fait de la présente procédure de passation ou l'une des clauses du présent marché peut...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-642173 (2024-10-21)
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