L'accord-cadre a pour objet des missions d'AMOA et d'AMOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine

Seine et Yvelines Numérique

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-09 Avis de marché
2024-07-15 Avis de marché
2024-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des missions d'AMOA et d'AMOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
Numéro de référence: 2024-07 bis
Brève description:
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1497927
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Ville: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au Titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 46 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-03 17:00:00 📅
Lieu: 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine et Yvelines Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Adresse postale: 15 bis avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Seine et Yvelines Numérique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0764173967 📞
URL: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497927 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 40/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au Titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410441 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des missions MOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Titre: L'accord-cadre a pour objet des missions d'AMOA et d'AMOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-11 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497927 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Objet: Au lieu de L'accord-cadre a pour objet des missions d'Amoa et d'Amoe dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine, lire L'accord-cadre a pour objet des missions Moe dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
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Remise des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 17h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a2b77455-f875-4c21-937d-d5ec8b079090-01
Source: OJS 2024/S 138-429759 (2024-07-15)
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-12 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a2b77455-f875-4c21-937d-d5ec8b079090-01
Source: OJS 2024/S 174-535267 (2024-09-04)
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