L'accord-cadre a pour objet des missions d'AMOA et d'AMOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des missions d'AMOA et d'AMOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
Numéro de référence: 2024-07 bis
Brève description:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Brève description
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
En cas d'éventuels achats complémentaires, le Pouvoir Adjudicateur pourra recourir aux avenants dans les cas énumérés aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 15 bis avenue du Centre 78280 Guyancourt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 46
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 40/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
L'accord-cadre est...”
L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 40/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au Titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.
La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-410441 (2024-07-09)
Avis de marché (2024-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet des missions MOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 10:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de L'accord-cadre a pour objet des missions d'Amoa et d'Amoe dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine...”
Texte
Objet: Au lieu de L'accord-cadre a pour objet des missions d'Amoa et d'Amoe dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine, lire L'accord-cadre a pour objet des missions Moe dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
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Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 10/09/2024 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 138-429759 (2024-07-15)
Avis de marché (2024-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-12 14:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 12/09/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 174-535267 (2024-09-04)