Interventions subaquatiques sur ouvrages en exploitation

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Le marché concerne les interventions subaquatiques sur des ouvrages hydrauliques en exploitation, à exécuter au fur et à mesure des besoins d'exploitation - maintenance, en restant dans une logique de continuité du service de l'eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-06 Avis de marché
2025-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Interventions subaquatiques sur ouvrages en exploitation
Numéro de référence: 2024050086
Brève description:
Le marché concerne les interventions subaquatiques sur des ouvrages hydrauliques en exploitation, à exécuter au fur et à mesure des besoins d'exploitation - maintenance, en restant dans une logique de continuité du service de l'eau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploration sous-marine 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1496888
Produits/services supplémentaires: Services d'exploration sous-marine 📦
Adresse postale: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Code postal: 13182
Ville: Aix en Provence cedex 5
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelables, 3 fois 12 mois à compter d'une date fixée (le 01/01/2025). L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 15:00:00 📅
Lieu: Le Tholonet
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Titres d'études et professionnels: Indication des titres d'études et professionnels en vigueur afin de pouvoir réaliser les prestations de scaphandrier
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: Cs 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: IVALDI Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442667000 📞
URL: https://canaldeprovence.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canaldeprovence.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496888 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496888 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel s'élève à : 175 000,00 euro(s) Ht
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 453740
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-marseille@justice-marseille.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409579 (2024-07-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 00005149
Date de conclusion du contrat: 2024-10-08 📅
Titre: Interventions subaquatiques sur ouvrages en exploitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99341.73 EUR 💰
Identifiant de l’offre: NEPTUNE SUB TRAVAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Neptune sub travaux
Numéro d'enregistrement national: 1496888-1-0-1
Adresse postale: Chemin De Pedeguien
Code postal: 13390
Commune postale: Auriol
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nept.st@orange.fr 📧
Téléphone: 0442044105 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 41328
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 409579-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2923B40E-E143-A2C8-6F3FBCCF0178A9E2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 015-045996 (2025-01-20)