Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération « Restauration des toitures, façades et clôture périphérique de l?Hôtel de Département du Rhône »
Département du Rhône
Les prestations font l'objet d'un marché à tranches.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération « Restauration des toitures, façades et clôture périphérique de l?Hôtel de Département du Rhône »
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un marché à tranches.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Titre: Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération « Restauration des toitures, façades et clôture périphérique de l'Hôtel de Département du Rhône »
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un marché à tranches”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 60 points) Sous-critère n°1 noté sur 20 points : Formations, qualifications, parcours professionnel, références de la personne physique désignée en tant que titulaire pour assurer les missions (joindre impérativement les CV détaillés dans le cadre de réponse) Sous-critère n°2 noté sur 20 points : Qualité des livrables : 1 exemple de Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), 1 exemple de Registre journal (RJ) Sous-critère n°3 noté sur 20 points : Importance et cohérence dans la méthodologie et l'organisation pour réaliser la mission Ce sous-critère sera apprécié sur la base des réponses apportées aux deux questions posées ci-dessous : A.Quelles dispositions préconisez-vous en vue d'éviter toute sous-traitance occulte par les entreprises de travaux ? (/10pts) B.Quelles dispositions envisagez-vous afin d'éviter toute intervention d'entreprises qui n'auraient pas satisfait à ses obligations en matière de SPS (PPSPS, inspections communes, permis feu…) ? (/10pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“https://marches.rhone.fr/entreprise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Afficher plus
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certification Coordonnateur SPS niveau 1”
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617847 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 202-625009 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération « Restauration des toitures, façades et clôture périphérique de l?Hôtel de Département du Rhône »
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un marché à tranches.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Titre: Intervention d'un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour l'opération « Restauration des toitures, façades et clôture périphérique de l'Hôtel de Département du Rhône »
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un marché à tranches”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur 60 points) Sous-critère n°1 noté sur 20 points : Formations, qualifications, parcours professionnel, références de la personne physique désignée en tant que titulaire pour assurer les missions (joindre impérativement les CV détaillés dans le cadre de réponse) Sous-critère n°2 noté sur 20 points : Qualité des livrables : 1 exemple de Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), 1 exemple de Registre journal (RJ) Sous-critère n°3 noté sur 20 points : Importance et cohérence dans la méthodologie et l'organisation pour réaliser la mission Ce sous-critère sera apprécié sur la base des réponses apportées aux deux questions posées ci-dessous : A.Quelles dispositions préconisez-vous en vue d'éviter toute sous-traitance occulte par les entreprises de travaux ? (/10pts) B.Quelles dispositions envisagez-vous afin d'éviter toute intervention d'entreprises qui n'auraient pas satisfait à ses obligations en matière de SPS (PPSPS, inspections communes, permis feu…) ? (/10pts)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“https://marches.rhone.fr/entreprise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Certification Coordonnateur SPS niveau 1”
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617847 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 Télécopie : 04 78 14...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 202-625009 (2024-10-15)
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