HÉBERGEMENT, MAINTENANCE ET INFOGÉRANCE DU SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DES HAUTES-ALPES

Département des Hautes-Alpes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en oeuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE). L'accord-cadre est composé de deux lots : - Lot 1 : Hébergement du SAE05. Ce lot comprend notamment l'hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE As@lae intermédiaire et définitif et du bus applicatif Pastell, ainsi que l'outil complémentaire Vers@e, et l'infogérance de l'hébergement ; - Lot 2 : Intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Ce lot comprend notamment l'intégration et la maintenance des logiciels composant le SAE05 (As@lae V2, Pastell V3 et Vers@e V1), la reprise des données et l'infogérance du SAE05. Les montants maximum par périodes sont découpés comme suit: Lot n°1 : HEBERGEMENT SAE05 - 45 000 euro(s) HT (période initial) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°1) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°2) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°3) Lot n°2 : INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05 - 90 000 euro(s) HT (période initial) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°1) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°2) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°3) Le montant de la "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme des montants maximum HT de tous les lots pour l'ensemble des périodes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-25 Avis de marché
2024-10-24 Avis de marché
2025-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Hébergement, maintenance et infogérance du système d'archivage électronique des hautes-alpes
Numéro de référence: 2024-TIC-SIGD-0062
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre porte sur l'hébergement de l'infrastructure du SAE (hébergement physique, mise en oeuvre et maintenance des matériels informatiques et réseaux), l'infogérance de l'hébergement (gestion de la sécurité et environnement système) ainsi que l'exploitation du système d'information (installation, exploitation et maintenance du SAE). L'accord-cadre est composé de deux lots : - Lot 1 : Hébergement du SAE05. Ce lot comprend notamment l'hébergement des différentes instances composant le SAE05, à savoir les environnements de test et de production des SAE As@lae intermédiaire et définitif et du bus applicatif Pastell, ainsi que l'outil complémentaire Vers@e, et l'infogérance de l'hébergement ; - Lot 2 : Intégration, maintenance et infogérance du SAE05. Ce lot comprend notamment l'intégration et la maintenance des logiciels composant le SAE05 (As@lae V2, Pastell V3 et Vers@e V1), la reprise des données et l'infogérance du SAE05. Les montants maximum par périodes sont découpés comme suit: Lot n°1 : HEBERGEMENT SAE05 - 45 000 euro(s) HT (période initial) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°1) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°2) - 35 000 euro(s) HT (reconduction n°3) Lot n°2 : INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05 - 90 000 euro(s) HT (période initial) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°1) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°2) - 60 000 euro(s) HT (reconduction n°3) Le montant de la "valeur estimée HT" ci-dessous correspond à la somme des montants maximum HT de tous les lots pour l'ensemble des périodes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: HEBERGEMENT SAE05
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: HEBERGEMENT SAE05<br/>
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Adresse postale: Archives Departementales Des Hautes-Alpes22 route de Rambaud
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : <p/> - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. <p/> - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.<p/> L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché: INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gap
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-30 14:00:00 📅
Lieu: Gap
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1532862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1532862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 97611EDB-AAF8-7AC5-1A77AAE02902C489
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579609 (2024-09-25)
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
150 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-07 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-07 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 579609-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D1581FF-BDBA-DD98-613ACE56CC31C87D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 65a87df6-83c9-4dca-b83d-ceb21b13eedf-01
Source: OJS 2024/S 209-650990 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché: HEBERGEMENT SAE05
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: INTEGRATION, MAINTENANCE ET INFOGERANCE DU SAE05

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202400pf24-119
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Hebergement Sae05
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 97 882 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Libriciel SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Libriciel SCOP
Numéro d'enregistrement national: 1532862-1-1-1
Adresse postale: 140 Rue Aglaonice De Thessalie
Code postal: 34170
Commune postale: Castelnau-Le-Lez
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@libriciel.coop 📧
Téléphone: 0467659644 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 159 760 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1532862-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le Lot n°1 : Le montant de 97 882,00 euro(s) Ht indiqué correspond au montant estimatif selon le Dqe (prestations estimées pour la période initial + 3 reconductions) Les montants maximums sont définis comme suit : - Période n°1 : 45 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°2 : 35 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°3 : 35 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°4 : 35 000,00 euro(s) Ht maximum Pour le Lot n°2 : Le montant de 159 760,00 euro(s) Ht indiqué correspond au montant estimatif selon le Dqe (prestations estimées pour la période initial + 3 reconductions) Les montants maximums sont définis comme suit : - Période n°1 : 90 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°2 : 60 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°3 : 60 000,00 euro(s) Ht maximum - Période n°4 : 60 000,00 euro(s) Ht maximum
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B751050F-DFCB-1F73-4827665C9DA813A3
Source: OJS 2025/S 003-004516 (2025-01-03)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'archivage informatique Services informatiques