Haguenau -ZA Aérodrome : suivi scientifique des mesures de compensation environnementale

Informations complémentaires

Marché de services passé sur appel d'offres
ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions particulières :
. les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées,
. délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
. les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget de la Communauté d'Agglomération de Haguenau,
. les prix sont fermes la première année, puis révisables les années suivantes à la date anniversaire du marché,
. les candidatures et les offres sont rédigées en langue française,
. critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
. le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,
. le numéro de dossier attribué aux marchés est le ZA.Aerodrome.suivi.comp/2024
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
. ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
. renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivant du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des
renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et
rappelés par le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements : Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) - Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours
en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation
peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de
déchéance quadriennale.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD
Service de la Commande Publique - Territoire de Haguenau Tél : 03.88.06.59.97
sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques : M. Till HARRES
Direction de l'Urbanisme, de l'Habitat et
de l'Environnement Tél : 03.88.90.67.41
till.harres@agglo-haguenau.fr