Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF

Sigeif

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie
• Gaz de Bordeaux
• totalenergies Electricite Et Gaz France

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Produits chimiques › Gaz

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché
2026-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Numéro de référence: 2024-23
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Description du marché:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.

Durée de l'accord: 3 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (95 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Description du marché:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Description du marché:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.
Description du marché:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Description du marché:

Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture et acheminement de biométhane.
Description du marché: Fourniture et acheminement de biométhane.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critère de sélection des candidatures: Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières, appréciées sur la base des documents produits et au regard de la nature et de l'importance des prestations du lot considéré. Il sera notamment accordé une attention particulière à la capacité économique et financière des candidats, notamment appréciée sur la base des bilans produits (qui reflèteront notamment le taux d'endettement, le taux de marge brute d'exploitation ainsi que le taux de solvabilité), afin d'évaluer leur capacité à exécuter l'accord-cadre et les marchés subséquents de fourniture pour les durées prévues sans exposer les Membres à un risque de défaillance du Titulaire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeif
Numéro d'enregistrement national: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.burblis@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 686066661 📞
URL: https://www.sigeif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1063389.html 🌏
URL de participation: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783617 (2024-12-18)

Avis d'attribution de marché (2026-06-01)
Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: ENGIE AC 2024-23 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 276 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENGIE 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 13030
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Identifiant de l’offre: GDB 24-23
Nom: GAZ de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TOTAL 24-23
Nom et adresse du contractant
Nom: TotalEnergies Electricité et gaz France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Identifiant de l’offre: GDB 24 23
TOTAL 24 23

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENGIE 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur maximale de l’accord-cadre: 102 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Changements
Autres informations complémentaires

L'offensive militaire conduite le 28 février 2026 contre l'Iran, puis la fermeture du détroit d'Ormuz et les frappes ayant détruit, le 18 mars 2026, deux trains de liquéfaction du complexe de Ras Laffan, ont privé le marché mondial d'une part substantielle de la capacité d'exportation de gaz naturel liquéfié. Ni la survenance de ces événements, ni leur ampleur, ni leurs conséquences sur l'économie du contrat ne pouvaient être raisonnablement anticipées par les parties. Le maintien de l'indexation sur le PEG mensuel exposerait les collectivités à des variations de prix incompatibles avec la prévisibilité budgétaire nécessaire au service public. La révision des modalités de fixation du prix est strictement proportionnée à ce qui est nécessaire pour faire face à ces circonstances et n'altère pas la nature globale du marché.

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte:

Révision des modalités de fixation du prix de la fourniture de gaz du lot n° 6. L'indexation sur l'indice PEG mensuel est remplacée par un mécanisme de fixations annuelles, selon les mêmes dispositions que les lots 2 à 5.

Source: OJS 2026/S 105-381896 (2026-06-01)

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