Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Sigeif
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ?- • Sigeif
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Numéro de référence: 2024-23
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (95 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture et acheminement de biométhane.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de biométhane.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère de sélection des candidatures: Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières,...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeif
Numéro d'enregistrement national: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.burblis@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 686066661 📞
URL: https://www.sigeif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1063389.html 🌏
URL de participation: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-783617 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Numéro de référence: 2024-23
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (95 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture et acheminement de biométhane.
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de biométhane.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère de sélection des candidatures: Pour chaque candidat, seront examinées les capacités professionnelles et techniques, économiques et financières,...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeif
Numéro d'enregistrement national: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.burblis@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 686066661 📞
URL: https://www.sigeif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1063389.html 🌏
URL de participation: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 248-783617 (2024-12-18)
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