Groupement de commande pour la réalisation des Contrôles réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d?Occitanie hors Aveyron et de leurs établissements annexes
CCI Occitanie
Groupement de commande pour la réalisation des Contrôles réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d?Occitanie hors Aveyron et de leurs établissements annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la réalisation des Contrôles réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d?Occitanie hors Aveyron et de leurs établissements annexes
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66),
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation générale, modes opératoires des contrôles, modalités de suivi et de pilotage du marché Moyens humains et techniques affectés aux prestations. Délais (planning des contrôles, réponse lors d'une demande d'intervention, réponse lors d'une demande de devis) Pertinence des livrables proposés (production a minima : 1 rapport type Électricité- 1 rapport type ascenseurs - 1 rapport type portes et portails, EPI…etc.) Prise en compte de la démarche sociétale et environnementale,
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications réglementaires départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Courrier électronique: f.alric@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: 0681274303 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2635335?orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618210 (2024-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commande pour la réalisation des Contrôles réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d?Occitanie hors Aveyron et de leurs établissements annexes
Numéro de référence:
24OCC05G
Brève description:
Groupement de commande pour la réalisation des Contrôles réglementaires des bâtiments de la CCI Occitanie, de 12 CCI Territoriales d?Occitanie hors Aveyron et de leurs établissements annexes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vérifications réglementaires départements de l'Ariège (09), de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), de la Lozère (48) et des Pyrénées-Orientales (66),
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Vérifications réglementaires départements (09), (11), (30), (34), (48) et (66),
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation générale, modes opératoires des contrôles, modalités de suivi et de pilotage du marché Moyens humains et techniques affectés aux prestations. Délais (planning des contrôles, réponse lors d'une demande d'intervention, réponse lors d'une demande de devis) Pertinence des livrables proposés (production a minima : 1 rapport type Électricité- 1 rapport type ascenseurs - 1 rapport type portes et portails, EPI…etc.) Prise en compte de la démarche sociétale et environnementale,
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vérifications réglementaires départements de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)
Description du marché:
Vérifications réglementaires départements (31), (32), (46), (65), (81) et (82)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci occitanie
Numéro d'enregistrement national:
13002247800015
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Courrier électronique: f.alric@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: 0681274303 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2635335?orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours sont indiquées à l'article 8.2 du Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-618210 (2024-10-11)
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