GROUPE SCOLAIRE MALHERBE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'école

Ville de Grenoble

Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que plusieurs missions complémentaires (cf article 3.1 du règlement de la consultation - Phase 1). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une première phase les candidats admis. Dans une seconde phase, ces candidats admis seront invités à remettre une offre et à négocier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: GROUPE SCOLAIRE MALHERBE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation globale de l'école
Brève description:
Cette consultation a pour objet de désigner un maître d'oeuvre à l'issue d'une procédure avec négociations. Le candidat retenu se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre ainsi que plusieurs missions complémentaires (cf article 3.1 du règlement de la consultation - Phase 1). Le pouvoir adjudicateur sélectionnera dans une première phase les candidats admis. Dans une seconde phase, ces candidats admis seront invités à remettre une offre et à négocier
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1552609
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Adresse postale: 25, avenue Malherbe
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence de la répartition des honoraires par élément de mission et par compétence
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-02 20:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1 La fiche contact Annexe n°1 au Règlement de la Consultation - Phase 1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le chiffre d'affaire minimum exigé par compétence est : Architecte : 280 000 euro(s) , Structure : 75 000 euro(s) , Fluide : 130 000 euro(s) , économiste : 60 000 euro(s) . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables pressentis pour effectuer la prestation de services. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : La composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra inclure au moins les compétences professionnelles relatives aux 11 disciplines suivantes : études architecturales (mandataire), économie de la construction (distinct de l'architecte mandataire), désamiantage (description et suivi du retrait des matériaux amiantés), études techniques structures, études techniques fluides (électricité, Cvs/plomberie), études techniques en restauration collective (cuisiniste distinct du Bet fluides), études techniques en V.R.D. et paysage, Hqe et management de la qualité environnementale, réemploi des matériaux, coordinateur Ssi, études techniques en résistance sismique. Titre permettant l'exercice de la profession d'architecte (en cas de groupement, le mandataire est l'architecte) : Copie du diplôme Dplg ou équivalent. Joindre une copie des titres d'études pour chaque compétence. Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Justification compétence "Architecture" : 4 références dans le domaine scolaire - restauration scolaire (projets de concours non lauréats exclus), comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement - Justification compétence "Hqe et management de la qualité environnementale" : 3 références sur des montants et des types de mission similaires dont une au moins menée régulièrement à bonne fin où la démarche E+C- ou un label équivalent (Bbc rénovation, Bâtiment passif Enerphit, Promotelec Rénovation responsable, méthode Alliance Hqe-Gbc, démarche Energiesprong,…) a été mise en oeuvre (projets de concours non lauréats exclus), comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 3 ans. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement - Pour chacune des autres compétences : 3 références maximum d'ouvrages de taille et complexité comparables (même typologie), indiquant le montant (travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Forme de dossier : 1 page A4 recto/verso maxi (hors attestations) par membre du groupement
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur le budget principal de la ville de Grenoble
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476336249 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552609 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1552609 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier à l'adresse suivante : Direction de l'Immobilier Municipal - Service Administration Générale 11 Boulevard Jean Pain - Cs 91066 38021 Grenoble Cedex 01 Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le nommage des pièces déjà existant dans le Dce ne doit pas être modifié. Le nom de fichier doit être le plus simple et le plus court possible (inférieur à 30 caractères). Le nom de votre entreprise n'est pas à indiquer.   Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais). Par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son Rib, son Kbis, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.   Important : Nous vous engageons fortement à tester votre configuration informatique par rapport aux prérequis techniques liés à la plateforme de dématérialisation sur le lien suivant : http://www.marches-publics.info/pratique-tester.htm Les informations techniques principales concernent les navigateurs internet et les versions Java. En cas de dépôt non finalisé, veuillez changer de mode de connexion internet. Exemple : en cas de problème de pare-feux sur le réseau entreprise, nous vous conseillons de passer en connexion type Wifi ou équivalent
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: ABDF26EA-DE03-7329-FFB532EC98422077
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-666393 (2024-10-30)