Gestion du refuge animalier de la CASUD - Relancé

Communauté d'agglomération du Sud

Le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la CASUD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-04	Avis de marché
2024-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du refuge animalier de la CASUD - Relancé
Brève description:

Le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la CASUD.

Type de contrat: Services
Produits/services: Gestion environnementale 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la relance du marché pour la gestion du refuge animalier de la CASUD. Le marché initialement lancé sous la référence A23.032 a fait l'objet d'une consultation infructueuse

Adresse postale: 33 rue de la bergerie
Code postal: 97430
Ville: Tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le budget annuel estimatif est fixé à 150 000 euros.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379, rue Hubert Delisle BP 437
Code postal: 97838
Commune postale: Tampon cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gfontaine@casud.re 📧
Téléphone: 0262579773 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://casud.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://casud.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262 92 43 60 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 130-400678 (2024-07-04)

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description
Site principal ou lieu d'exécution: Refuge animalier de la CASUD

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'activité de gestion du refuge est une activité à but non lucratif, consistant pour une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le Préfet, à accueillir dans un établissement et prendre en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L.211-25 du code rural et de la pêche maritime, soit donnés par leur propriétaire. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, attestation de formation pour l'exercice d'activité professionnelle liée aux animaux d'accompagnement d'espèce domestique (CCTP). Niveau minimal exigé : Conformément à l'article L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime, la gestion d'un refuge ne peut s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

Changements
Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres : Au lieu de lire : Date limite de réception des offres : Le 08 août 2024 à 12h00 (heure locale). Lire : Date limite de réception des offres : Le 09 septembre 2024 à 12h00 (heure locale). Précisions apportées dans la section "Informations complémentaires": Le présent marché ne prévoit ni variantes, ni options. Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77. Précisions apportées dans la section "Critères de sélection": L'activité de gestion du refuge est une activité à but non lucratif, consistant pour une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le Préfet, à accueillir dans un établissement et prendre en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L.211-25 du code rural et de la pêche maritime, soit donnés par leur propriétaire. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) : - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, attestation de formation pour l'exercice d'activité professionnelle liée aux animaux d'accompagnement d'espèce domestique (CCTP). Niveau minimal exigé : Conformément à l'article L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime, la gestion d'un refuge ne peut s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie.

Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres :

Au lieu de lire : Date limite de réception des offres : Le 08 août 2024 à 12h00 (heure locale).
Lire : Date limite de réception des offres : Le 09 septembre 2024 à 12h00 (heure locale).

Précisions apportées dans la section "Informations complémentaires":

Le présent marché ne prévoit ni variantes, ni options.
Le marché est financé par les fonds propres de la CASUD.
Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats).
Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

Précisions apportées dans la section "Critères de sélection":

L'activité de gestion du refuge est une activité à but non lucratif, consistant pour une fondation ou une association de protection des animaux désignée à cet effet par le Préfet, à accueillir dans un établissement et prendre en charge des animaux soit en provenance d'une fourrière à l'issue des délais de garde fixés aux articles L.211-24 et L.211-25 du code rural et de la pêche maritime, soit donnés par leur propriétaire.
Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché, attestation de formation pour l'exercice d'activité professionnelle liée aux animaux d'accompagnement d'espèce domestique (CCTP).
Niveau minimal exigé : Conformément à l'article L. 214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime, la gestion d'un refuge ne peut s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff7a5b86-d9ef-4105-bcd5-1c577c055a91-01
Source: OJS 2024/S 150-466952 (2024-08-01)

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