Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, alloti en 13 lots : - 1 lot diagnostic phytosanitaire - 4 lots géographiques pour les travaux d'abattage et d'élagage - 4 lots géographiques pour les travaux de plantation - 4 lots géographiques pour les prestations de fauchage et faucardage Cet accord-cadre vise à : - établir le bilan phytosanitaire du patrimoine arboré,- entretenir ce patrimoine (élagage et abattage d'arbres - fauchage et faucardage des bassins), - réaliser des plantations afin de compenser notamment les abattages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
Numéro de référence: 20241024
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, alloti en 13 lots :
- 1 lot diagnostic phytosanitaire
- 4 lots géographiques pour les travaux d'abattage...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, alloti en 13 lots :
- 1 lot diagnostic phytosanitaire
- 4 lots géographiques pour les travaux d'abattage et d'élagage
- 4 lots géographiques pour les travaux de plantation
- 4 lots géographiques pour les prestations de fauchage et faucardage
Cet accord-cadre vise à :
- établir le bilan phytosanitaire du patrimoine arboré,- entretenir ce patrimoine (élagage et abattage d'arbres - fauchage et faucardage des bassins),
- réaliser des plantations afin de compenser notamment les abattages
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la sylviculture📦
Valeur estimée hors TVA: 3 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 440 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services liés à la sylviculture📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 400 000,00 euro(s) HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 300 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 250 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Plantation d'arbres par ensemencement📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 460 000,00 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“mixte - sans minimum et avec maximum - montant maximum 160 000,00 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les lots 2, 3, 4 et 5, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les lots 2, 3, 4 et 5, l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique et définis en annexe au Cahier des Clauses Techniques Particulières
“Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas...”
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc.
Pour le lot 1, le contrat est attribué à un seul fournisseur (mono-attributaire).
Pour les lots 2 à 13, le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes :
Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le contrat sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
La date indiquée à la rubrique durée est donnée à titre indicatif.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code
de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-525516 (2024-08-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, alloti en 13 lots :
- 1 lot diagnostic phytosanitaire
- 4 lots géographiques pour les travaux d'abattage...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans, alloti en 13 lots :
- 1 lot diagnostic phytosanitaire
- 4 lots géographiques pour les travaux d'abattage et d'élagage
- 4 lots géographiques pour les travaux de plantation
- 4 lots géographiques pour les prestations de fauchage et faucardage
Cet accord-cadre vise à :
- établir le bilan phytosanitaire du patrimoine arboré,
- entretenir ce patrimoine (élagage et abattage d'arbres - fauchage et faucardage des bassins),
- réaliser des plantations afin de compenser notamment les abattages
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024102400200
Date de conclusion du contrat: 2024-11-13 📅
Titre: Gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental : diagnostic phytosanitaire, abattage et élagage, plantations pour le Département du Nord
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-2-1
Adresse postale: 28 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@smda-sas.fr📧
Téléphone: 0130574596📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-6-1
Adresse postale: 806 Rue G Vancauwenbergue
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: be.littoral@idverde.com📧
Téléphone: 0328587910📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France environnement
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-7-1
Adresse postale: Za Les Marlieres
Code postal: 59710
Commune postale: Avelin
Courrier électronique: accueil@franceenvironnement.fr📧
Téléphone: 0328160404📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tabary
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-8-1
Adresse postale: Zac Du Luc
Code postal: 59187
Commune postale: dechy
Courrier électronique: g.tabary@sas-tabary.fr📧
Téléphone: 0327888452📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 460 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-10-1
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Code postal: 59670
Commune postale: Winnezeele
Courrier électronique: sotraveer@sotraveer.com📧
Téléphone: 0328429742📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1514841-1-13-1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 70906
Région: Nord🏙️
“Pour les lots 2 à 5 :
La Société Perilhon Elagage est en groupement avec Sotraveer, co-traitant.
Pour les lots 2 et 3 :
La Société Id Verde est en...”
Pour les lots 2 à 5 :
La Société Perilhon Elagage est en groupement avec Sotraveer, co-traitant.
Pour les lots 2 et 3 :
La Société Id Verde est en groupement avec Sas B2e - Beddelem, co-traitant
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D3934F8-A8F2-705B-1D97AEDC4E713FE9
Région: Nord🏙️
Source: OJS 2024/S 250-793109 (2024-12-23)