Gestion de contrats d'assurances couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion de contrats d'assurances couvrant les risques du PARC AUTOMOBILE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 2024-19
Description du marché: voir CCTP
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bagnolet
Numéro d'enregistrement national: 21930006800018
Adresse postale: Place Salvador Allende BP35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamine.bah@ville-bagnolet.fr 📧
Téléphone: 0149936121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431824 (2024-07-17)