Gestion d'un lieu d'accueil et de ressource pour les femmes et les enfants co victimes de violence

VILLE DE SAINT NAZAIRE

La Ville de Saint-Nazaire recherche une structure pour gérer le lieu d'accueil et de ressources dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité et situé au 24 rue d'Anjou à Saint-Nazaire. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) et avec un montant maximum de 2 800 000,00 euro(s) HT. Le contrat débutera en janvier 2025 pour une ouverture prévisionnelle du site en juin 2025 après la rénovation du bâtiment qui deviendra un ERP de 5ème catégorie. La durée du contrat est fixée à 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion d'un lieu d'accueil et de ressource pour les femmes et les enfants co victimes de violence
Numéro de référence: 202406045261
Brève description:
La Ville de Saint-Nazaire recherche une structure pour gérer le lieu d'accueil et de ressources dans le bâtiment mis à disposition par la collectivité et situé au 24 rue d'Anjou à Saint-Nazaire. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 100 000,00 euro(s) et avec un montant maximum de 2 800 000,00 euro(s) HT. Le contrat débutera en janvier 2025 pour une ouverture prévisionnelle du site en juin 2025 après la rénovation du bâtiment qui deviendra un ERP de 5ème catégorie. La durée du contrat est fixée à 48 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux administratifs 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1494211
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 24 rue d'Anjou
Code postal: 44600
Ville: Saint-Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-10 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Création de l'opérateur économique (Kbis)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de saint nazaire
Numéro d'enregistrement national: 21440184600016
Adresse postale: Place François Blancho
Code postal: 44600
Commune postale: Saint Nazaire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Samzun david
Courrier électronique: carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr 📧
Téléphone: 0240004163 📞
URL: https://www.saintnazaire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1494211 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1494211 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur public se réserve la possibilité d'organiser une audition des candidats dans les locaux de l'acheteur public courant octobre 2024. Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671209
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399120 (2024-07-02)
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Région:
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Produits/services:
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