FOURNITURES ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMES - 3 LOTS TECHNIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

OPH 13 habitat

Le présent marché a pour objet la fourniture, confection et livraison de supports imprimés bureautiques, professionnels et spécifiques pour le compte de 13 HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Valeur globale estimée entre 212 840 euro(s) et 287 960 euro(s) sur les 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2025-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISON DE SUPPORTS IMPRIMES - 3 LOTS TECHNIQUES - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Numéro de référence: 2024SB0152
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: n°1 : Les Enveloppes
Description du marché:

Les Services Reprographie et Courrier réalisent en interne des impressions de documents et de mise sous-plis avec et sans affranchissement de courriers destinés à ses 32000 locataires

Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 80 Rue Albe
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconduit de manière tacite dans les conditions fixées au Ccap

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: n°2 : Les Supports Professionnels et institutionnels
Description du marché:

La direction de la communication produit de nombreux documents de travail et d'information, à destination des salariés de 13 Habitat, des locataires et des partenaires institutionnels et associatifs

Produits/services supplémentaires: Brochures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: n°3 : Les supports spécifiques, usage extérieur grand format
Description du marché:

La prestation, réservée à un imprimeur professionnel, consiste à fournir, réaliser et livrer des impressions sur divers types de supports, en conformité avec la charte graphique existante, selon des modèles préétablis qui seront communiqués en format PDF ou PAO

Produits/services supplémentaires: Imprimés publicitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 14:30:21 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-18 15:00:48 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-18 15:00:48 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).., La liste nominative des travailleurs étrangers employés par le prestataire et dont le travail est soumis à l'obtention de l'autorisation exigée par les articles D. 8254-2 a D. 8254-5 du Code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Ou La déclaration sur l'honneur du prestataire établissant qu'il n'emploie pas de travailleurs étrangers sujets à cette obligation., Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Numéro d'enregistrement national: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MIGNON Frédéric
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
URL: https://www.13habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557580 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557580 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les motifs d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur sont précisées dans les documents de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7EE95780-E30A-C9D0-9657DA9B5F1B9FB4
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Numéro d'enregistrement national: 7EE95790-98D0-0A03-975DE12010EC0417
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Courrier électronique: egiraud@13habitat.fr 📧
Téléphone: 0491127100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 226-707658 (2024-11-18)

Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au vu du Bpu/Dec (document commun)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 55
5
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025049
Date de conclusion du contrat: 2025-03-28 📅
Titre: n°1 : Les Enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LUQUET & DURANTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Luquet & duranton
Numéro d'enregistrement national: 1557580-1-1-1
Adresse postale: 2 Rte De Californie
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plb@luquet-duranton.fr 📧
Téléphone: 0475692050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PARAGON TRANSACTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon transaction
Numéro d'enregistrement national: 1557580-1-2-1
Adresse postale: 56 Rue Des Hautes Patures
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: eric.bachelet@paragon-cc.fr 📧
Téléphone: 0146464176 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: OXYGRAVURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxygravure
Numéro d'enregistrement national: 1557580-1-3-1
Adresse postale: 518 avenue de Jouques - Zi Les Paluds Ii
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches@oxysign.fr 📧
Téléphone: 0442820731 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: PAPACALODOUCA Didier
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 707658-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A0652E28-A251-494D-35992D590B6D8406
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A0652E38-EE8E-1CD2-417359BF7ABC2D14
Source: OJS 2025/S 089-295691 (2025-05-07)

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Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)