Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum. Période initiale : de la notification au 31/12/2025 reconductible 3 fois 12 mois soit les périodes de reconduction suivantes : 1ere période de reconduction : du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026. 2ème période de reconduction : du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027 3ème période de reconduction : du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028 La consultation comporte 4 lots attention voir liste des échantillons demandés dans le règlement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (EPI)
Numéro de référence: JU240143
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Période initiale : de la notification au 31/12/2025 reconductible 3 fois 12 mois soit les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum.
Période initiale : de la notification au 31/12/2025 reconductible 3 fois 12 mois soit les périodes de reconduction suivantes :
1ere période de reconduction : du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
2ème période de reconduction : du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027
3ème période de reconduction : du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028
La consultation comporte 4 lots
attention voir liste des échantillons demandés dans le règlement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“chaussures et bottes de sécurité”
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-22 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vêtements de travail”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vêtements intempéries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection pour les mains et la tête” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions d'obtention du Dce :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics ".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des candidatures et des offres :
L'entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://agysoft.marches-publics.info
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: E0E66730-DD5A-F356-93FBE89BFA6796F7
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞
Fax: 0383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: E0E666F9-0F13-39B3-876927798DBB7D8F
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-678574 (2024-11-05)
Avis de marché (2024-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: AE617882-E4E8-9526-A1A10454A127914B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE617870-DA9E-5220-2DC44679C1D17EC1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 237-744838 (2024-12-04)
Avis d'attribution de marché (2025-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025005
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: Vêtements de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La diffusion moderne - dimo sas
Numéro d'enregistrement national: 1551880-1-2-1
Adresse postale: Rue Du Bois De La Courbe
Code postal: 25870
Commune postale: Chatillon-Le-Duc
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@dimo.fr📧
Téléphone: 03 81 47 44 80📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1551880-1-3-1
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2025.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2025.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
1ere période de reconduction : du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026.
2ème période de reconduction : du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027
3ème période de reconduction : du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3E9EC005-EB83-E505-45AE7DCAB2BAAFA9
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E9EBFF6-E445-AD19-AA9D2916DE860DBB
Source: OJS 2025/S 094-316404 (2025-05-15)