FOURNITURE, POSE, MARQUAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ET DELA SIGNALISATION DES ARRÊTS DE CARS DU RESEAU ZOU ! DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod Sud
• Zigzag signalisation

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-11	Avis de marché
2025-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, marquage, entretien et maintenance du mobilier et dela signalisation des arrêts de cars du reseau zou ! de la region sud provence-alpes-cote d'azur
Numéro de référence: 2024-0987
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“LOT 1 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs, implantés dans les...”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs, implantés dans les...”
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Produits/services supplémentaires: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“LOT 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)-Le montant...”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05). Les...”
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“LOT 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de...”
Informations complémentaires:
“Lot 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“LOT 4 : Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05)-Le montant minimum...”
Informations complémentaires:
“Lot 4 : Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05), notamment : -...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569463 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569463 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1A6DF6A8-F701-CA4F-7FB8944A48C0ACD4
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1A6DF692-A2EB-67D2-B6B5C7E19FA78B5F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759728 (2024-12-11)

Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025251315
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts métalliques, en bois ou imitation bois, d'arceaux vélos et de la signalisation verticale de police dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod sud
Numéro d'enregistrement national: 1569463-1-1-1
Adresse postale: 404 Av Des Chasseens
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg13@signauxgirod.com 📧
Téléphone: 0442664868 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Zigzag signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1569463-1-2-1
Adresse postale: 842 Che De Cabrieres
Code postal: 13410
Commune postale: Lambesc
Courrier électronique: contact@euro-sign.pro 📧
Téléphone: 0986742645 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569463-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Montant du marché 2 320 000 euro(s) Ht Lot 1 : Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts métalliques, en bois ou imitation bois, d'arceaux vélos...”

Montant du marché 2 320 000 euro(s) Ht
Lot 1 : Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts métalliques, en bois ou
imitation bois, d'arceaux vélos et de la signalisation verticale de police dans
les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05) : montant 1 400 000 euro(s) Ht
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 350 000 Euros Ht
Lot 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts
d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05) / Montant 520 000 euro(s) Ht
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 Euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 130 000 Euros Ht
Lot 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs
en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute
Provence (04) montant 400 000 euro(s) Ht
Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 15 000 Euros Ht
Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 100 000 Euros Ht
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3
fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder
4 ans
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7F40606A-9914-D05B-88D852E441C7F1F0
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7F40603F-C09B-44E6-8169251943855DD1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7F406099-A880-7EFA-2AD80CA0E3C4F8DA
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 099-333179 (2025-05-21)

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