FOURNITURE, POSE, MARQUAGE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU MOBILIER ET DELA SIGNALISATION DES ARRÊTS DE CARS DU RESEAU ZOU ! DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-11 Avis de marché
2025-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, marquage, entretien et maintenance du mobilier et dela signalisation des arrêts de cars du reseau zou ! de la region sud provence-alpes-cote d'azur
Numéro de référence: 2024-0987
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts métalliques, en bois ou imitation bois, d'arceaux vélos et de la signalisation verticale de police dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)
Description du marché:
LOT 1 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs, implantés dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05). Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 350 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
Lot 1 : Fourniture, pose, entretien préventif et maintenance curative des mobiliers d'arrêts d'autocars, hors abris-voyageurs, implantés dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05), notamment : o des poteaux d'arrêts d'autocars métalliques avec ou sans cadre horaire, fixes ou amovibles, o des poteaux d'arrêts en bois ou imitation bois avec cadre horaire, o des arceaux vélos, quelle que soit la forme, o des potelets de défense simples, fixes ou amovibles, o des vitrine d'affichage porte fiches horaires et plans, o de la signalisation verticale de police
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Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Cette durée est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)
Description du marché:
LOT 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)-Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 130 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
Lot 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05). Les prestations du lot 2 comprennent notamment : - la reprise de la signalisation routière existante - le marquage divers attrait aux points d'arrêts d'autocars - la réalisation d'une zone Pmr sur le quai de bus. Les prestations du lot 2 comprennent accessoirement : - l'application de peintures en résine - la création de revêtements podotactiles - l'entretien de plots lumineux autonome
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute-Provence (04)
Description du marché:
LOT 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute-Provence (04)-Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 15 000 Euros HT Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
Lot 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute-Provence (04) : Les prestations du lot 3 comprennent notamment : - l'entretien préventif et la maintenance curative des 27 abris-voyageurs modèle « 1980 » type Montagne (béton et bois) et Provençal, - l'entretien préventif des 6 abris-voyageurs modèle « 1993 » bi-composant (béton et métal). Les prestations du lot 3 comprennent accessoirement : - la construction d'un abri-voyageur modèle « 1980 », - la démolition et l'évacuation à la décharge d'un abri-voyageurs, notamment pour le modèle « 1993 », - la création d'une rampe accessible à l'abri-voyageurs
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05)
Description du marché:
LOT 4 : Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05)-Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 25 000 Euros HT. Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 100 000 Euros HT
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Informations complémentaires:
Lot 4 : Maintenance des abris-voyageurs et entretien préventif des poteaux d'arrêts d'autocars, en bois, dans les Hautes-Alpes (05), notamment : - L'entretien préventif et la maintenance curative des abris-voyageurs en bois (petits et grands modèles) ; - L'entretien préventif des poteaux d'arrêts en bois, quel que soit le poteau; - Les interventions urgentes pour la mise en sécurité d'abri-voyageurs menaçant de tomber et dangereux pour l'entourage ; - Le suivi et l'état du parc régional, des travaux réalisés et du stock
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Lettre de candidature (ou Dc1) et la désignation du mandataire par ses cotraitants
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569463 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569463 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les dispositions relatives au dossier de candidature sont communes aux 4 lots. Les critères de sélections des offres pour chacun des lots sont détaillés à l'article 4 du règlement de consultation
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 1A6DF6A8-F701-CA4F-7FB8944A48C0ACD4
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 1A6DF692-A2EB-67D2-B6B5C7E19FA78B5F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 242-759728 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 320 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025251315
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts métalliques, en bois ou imitation bois, d'arceaux vélos et de la signalisation verticale de police dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod sud
Numéro d'enregistrement national: 1569463-1-1-1
Adresse postale: 404 Av Des Chasseens
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg13@signauxgirod.com 📧
Téléphone: 0442664868 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Zigzag signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1569463-1-2-1
Adresse postale: 842 Che De Cabrieres
Code postal: 13410
Commune postale: Lambesc
Courrier électronique: contact@euro-sign.pro 📧
Téléphone: 0986742645 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1569463-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 759728-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché 2 320 000 euro(s) Ht Lot 1 : Fourniture, pose et entretien de poteaux d'arrêts métalliques, en bois ou imitation bois, d'arceaux vélos et de la signalisation verticale de police dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05) : montant 1 400 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 50 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 350 000 Euros Ht Lot 2 : Signalisation horizontale spécifique aux points d'arrêts d'autocars dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) et dans les Hautes-Alpes (05) / Montant 520 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 30 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 130 000 Euros Ht Lot 3 : Entretien préventif et maintenance curative des abris-voyageurs en béton et bi-composant (béton / bois ou béton / métal) dans les Alpes de Haute Provence (04) montant 400 000 euro(s) Ht Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 15 000 Euros Ht Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 100 000 Euros Ht La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7F40606A-9914-D05B-88D852E441C7F1F0
Organe de révision
7F40603F-C09B-44E6-8169251943855DD1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 7F406099-A880-7EFA-2AD80CA0E3C4F8DA
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 099-333179 (2025-05-21)
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