Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide

Communauté de communes Entre Saône et Grosne

La présente consultation est répartie en 3 lots définis comme suit : Lot n°1 : Fourniture de repas à domicile Lot n°2 : Fourniture de repas à la crèche et aux micro-crèches Lot n°3 : Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2025, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Hors reconductions éventuelles, l'accord-cadre prendra fin au 28 février 2026. En cas de reconduction, il ne pourra pas dépasser la date du 28 février 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• Bourgogne Repas Production

Qui ?

• Communauté de communes Entre Saône et Grosne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché
2024-12-19	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide
Numéro de référence: PF-1572067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de repas à domicile
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 13 000 repas

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires divers 📦

Services de livraison de repas 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de repas à la crèche et aux micro-crèches
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 9 000 repas

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Lettre de candidature (formulaire Dc 1) et déclaration du candidat (formulaire Dc 2) Ou documents équivalents : les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -Références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (avec indication de la date, nom du destinataire et montant) et/ou qualifications de l'entreprise de moins de 3 ans pour des prestations similaires

Capacité technique et professionnelle

-Compétences à justifier par l'indication des titres d'études et professionnels des candidats Et/Ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. -Certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du ou des services à des spécifications ou à des normes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes entre Saône et Grosne
Numéro d'enregistrement national: 4782
Adresse postale: 30 Rue des Muriers
Code postal: 71240
Commune postale: Sennecey le Grand
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BECOUSSE Jean-Claude
Courrier électronique: c-communes-saone-grosne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0385449192 📞
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572067 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572067 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Seules les réponses électroniques sont autorisées sur la plateforme www.marches-publics.info. Conditions détaillées au règlement de la consultation. La signature des documents relatifs à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure). En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, sa candidature l'engage juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme www.marches-publics.info Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis. La négociation est interdite en appel d'offres ouvert

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 49BF7972-C457-4661-5CFBA6D3DE12F662
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ; * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764669 (2024-12-12)

Avis de marché (2024-12-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-23 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764669-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B275439F-AA28-7328-42F844B5BBA2EE4F

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 16/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0f14e68b-4b04-496f-8bf1-dde31d20c958-01
Source: OJS 2024/S 248-785635 (2024-12-19)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pf61572067
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 271090.04 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOURGOGNE REPAS PRODUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne repas production
Numéro d'enregistrement national: 1572067-1-1-1
Adresse postale: Bois Bernoux
Code postal: 71290
Commune postale: Cuisery
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@bourgogne-repas.fr 📧
Téléphone: 0385400951 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 760 EUR 💰
Identifiant de l’offre: API RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 1572067-1-2-1
Adresse postale: 66 Av General De Gaulle
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Région: Côte-d’Or 🏙️
Courrier électronique: agence.sudbourgogne@api-restauration.com 📧
Téléphone: 0380720764 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95545.01 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572067-1-3-1

Informations complémentaires
Organe de révision
F58FA996-D6A3-D4DD-D57BBAB04C5B7F38
Source: OJS 2025/S 046-146353 (2025-03-05)

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