La présente consultation est répartie en 3 lots définis comme suit : Lot n°1 : Fourniture de repas à domicile Lot n°2 : Fourniture de repas à la crèche et aux micro-crèches Lot n°3 : Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2025, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Hors reconductions éventuelles, l'accord-cadre prendra fin au 28 février 2026. En cas de reconduction, il ne pourra pas dépasser la date du 28 février 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide
Numéro de référence: PF-1572067
Brève description:
“La présente consultation est répartie en 3 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Fourniture de repas à domicile
Lot n°2 : Fourniture de repas à la crèche et...”
Brève description
La présente consultation est répartie en 3 lots définis comme suit :
Lot n°1 : Fourniture de repas à domicile
Lot n°2 : Fourniture de repas à la crèche et aux micro-crèches
Lot n°3 : Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse
Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er mars 2025, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Hors reconductions éventuelles, l'accord-cadre prendra fin au 28 février 2026. En cas de reconduction, il ne pourra pas dépasser la date du 28 février 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 13 000 repas”
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en quantité annuel fixé à 9 000 repas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Lettre de candidature (formulaire Dc 1) et déclaration du candidat (formulaire Dc 2) Ou documents équivalents : les entreprises créées après le 31 décembre...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Lettre de candidature (formulaire Dc 1) et déclaration du candidat (formulaire Dc 2) Ou documents équivalents : les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises
Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr via le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
-Références en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (avec indication de la date, nom du destinataire et montant) et/ou qualifications de l'entreprise de moins de 3 ans pour des prestations similaires
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Compétences à justifier par l'indication des titres d'études et professionnels des candidats Et/Ou des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Compétences à justifier par l'indication des titres d'études et professionnels des candidats Et/Ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
-Certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité du ou des services à des spécifications ou à des normes
“Seules les réponses électroniques sont autorisées sur la plateforme www.marches-publics.info.
Conditions détaillées au règlement de la consultation.
La...”
Seules les réponses électroniques sont autorisées sur la plateforme www.marches-publics.info.
Conditions détaillées au règlement de la consultation.
La signature des documents relatifs à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure).
En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, sa candidature l'engage juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plateforme www.marches-publics.info
Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard 08 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 06 jours avant la date limite de remise des plis.
La négociation est interdite en appel d'offres ouvert
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 49BF7972-C457-4661-5CFBA6D3DE12F662
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞
Fax: 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764669 (2024-12-12)
Avis de marché (2024-12-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 15:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B275439F-AA28-7328-42F844B5BBA2EE4F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 16/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/01/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 15h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 248-785635 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Pf61572067
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Titre: Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 271090.04 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne repas production
Numéro d'enregistrement national: 1572067-1-1-1
Adresse postale: Bois Bernoux
Code postal: 71290
Commune postale: Cuisery
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@bourgogne-repas.fr📧
Téléphone: 0385400951📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Api restauration
Numéro d'enregistrement national: 1572067-1-2-1
Adresse postale: 66 Av General De Gaulle
Code postal: 21110
Commune postale: Genlis
Région: Côte-d’Or🏙️
Courrier électronique: agence.sudbourgogne@api-restauration.com📧
Téléphone: 0380720764📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95545.01 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572067-1-3-1