L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre concerne la fourniture de produits de marquage de chaussées pour les besoins du service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transport qui entretient les 3700 km de routes départementales du Doubs. Les techniques d'application utilisées sont les techniques traditionnelles d'application des PMA et la technique par injection et saupoudrage P2B
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits de marquage routier
Numéro de référence: 2024DRIT0024
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre concerne la fourniture de produits de marquage de chaussées pour les besoins du service de travaux routiers (STR) de la Direction des Routes, des Infrastructures et des Transport qui entretient les 3700 km de routes départementales du Doubs.
Les techniques d'application utilisées sont les techniques traditionnelles d'application des PMA et la technique par injection et saupoudrage P2B
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Peinture solvantée non nocive + microbilles associées<br/>”
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Peinture à l'eau pour marquage traditionnel P2B + microbilles associées<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Besançon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (renseigner le F1 dans le Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget du Département du Doubs
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de fin d'exécution du précédent marché.
Les contrats prennent effet à compter ;
- du 05/01/2025 (à compter du...”
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de fin d'exécution du précédent marché.
Les contrats prennent effet à compter ;
- du 05/01/2025 (à compter du lendemain de la date de fin du précédent accord-cadre) ou
- à la date de leur notification si cette date est postérieure.
La date communiquée du "30/01/2025" concernant le début du contrat est une date prévisionnelle non certaine.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.
Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance d'un des co-traitants.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: D887DC84-B387-48E1-CD0E3089418BFE0A
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-709732 (2024-11-20)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 756 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Peinture solvantée non nocive + microbilles associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Peinture à l'eau pour marquage traditionnel P2B + microbilles associées”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025302328
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Titre: Peinture solvantée non nocive + microbilles associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'Applications Routières (par sigle SAR)
Numéro d'enregistrement national: 1561485-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Louis Bleriot
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aocontact@sar.fr📧
Téléphone: 0344508220📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 376 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum industrie
Numéro d'enregistrement national: 1561485-1-2-1
Adresse postale: 17 Av Roger Lapebie
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave D'Ornon
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com📧
Téléphone: 02 32182000📞
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 02507A65-B45E-976C-25815AC85CEAE315
Source: OJS 2025/S 036-115390 (2025-02-18)