Fourniture et livraison de chèques emploi service (CESU) préfinancés pour le Conseil Départemental de l'Aisne
Département de L'Aisne
Versement de l'APA en emploi direct et de la PCH adultes et enfants en emploi direct. Marché à procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé avec montant maximum. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d'attribuer le marché sans négocier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chèques emploi service (CESU) préfinancés pour le Conseil Départemental de l'Aisne
Numéro de référence: S24005
Brève description:
“Versement de l'APA en emploi direct et de la PCH adultes et enfants en emploi direct. Marché à procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés (CESU)
Description du marché:
“Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) pour le versement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: 2, Rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2024/S 159-493953 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de chèques emploi service (CESU) préfinancés pour le Conseil Départemental de l'Aisne
Numéro de référence: S24005
Brève description:
“Versement de l'APA en emploi direct et de la PCH adultes et enfants en emploi direct. Marché à procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés (CESU)
Description du marché:
“Réalisation, fourniture et livraison de chèques emploi service universels préfinancés Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU) pour le versement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 22020002600015
Adresse postale: 2, Rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Téléphone: 0323246060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Source: OJS 2024/S 159-493953 (2024-08-13)
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