Fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Reims habitat ( 51100 Reims)

SEM Reims Habitat

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP (liste donnée à titre indicatif). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum de 224 000 MWh, Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-02 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Reims habitat ( 51100 Reims)
Numéro de référence: ACCGAZ2024
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexe du CCATP (liste donnée à titre indicatif). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum de 224 000 MWh, Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1510277
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Patrimoine de Reims-habitat
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification (estimée au 15/10/2024). La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période
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Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il prend effet à la date de notification (estimée au 15/10/2024). La durée des marchés subséquents sera précisée dans la lettre de consultation. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans. La date de fin d'exécution des prestations des marchés subséquents peut être postérieure à la date d'échéance de l'accord cadre, sans toutefois que cette prolongation de l'exécution au-delà de la date de validité de l'accord cadre soit de nature à méconnaître l'obligation de remise en concurrence. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, le pouvoir adjudicateur le notifiera a minima 2 mois avant l'échéance de la première période
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Site internet
Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement/ détachement de points de livraison
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix des prestations au Bpu
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reims
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-04 13:00:00 📅
Lieu: Reims
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une copie de l'autorisation de fourniture de gaz
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire passé : - Sans engagement de montant minimum - Avec un volume maximum de 224 000 MWh, Il est conclu avec plusieurs TITULAIRES : 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Reims Habitat
Numéro d'enregistrement national: 90271899800013
Adresse postale: 71 avenue d'Epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Représentant légal
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0326486230 📞
URL: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510277 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510277 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats ne sont pas admis à proposer des variantes. Le mémoire technique du candidat expose la manière dont le candidat exécute l'ensemble de ses prestations conformément aux dispositions du Ccatp. L'appréciation des offres, notée globalement sur 100 points, portera uniquement sur les 6 critères ci-dessous. L'offre économiquement la plus avantageuse est jugée en fonction de la qualité des propositions faites par les candidats dans leur mémoire technique et le Bpu, structuré en 6 parties répondant aux 6 critères de sélection suivants : - Relation clientèle pour 25 points; -Facturation pour 20 points; -Site internet pour 25 points; -Modalité s de rattachement / détachement de points de livraison pour 20 points; -Développement durable pour 5 points; -Prix des prestations au Bpu pour 5 points. Seuls les 5 premiers candidats seront retenus sous réserve d'une note globale supérieure à 70 sur 100. Pour la sélection du titulaire d'un marché subséquent, le jugement des offres s'effectue sur le fondement des critères suivants : Valeur économique à 100% : déterminée à partir du bordereau des prix conformément à l'annexe de l'acte d'engagement du marché subséquent. L'offre jugée économiquement la plus avantageuse sera retenue.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Reims
Numéro d'enregistrement national: 694221
Adresse postale: Place Myron Herrick
Code postal: 51095
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-reims@justice.fr 📧
Téléphone: 0326495351 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471526 (2024-08-02)
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