Fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
SIVOM Val de Banquière (06)
Fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité 📦
Adresse postale: cf annexe 2
Code postal: 06730
Ville: SAint-André de la Roche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Description du marché: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Ville: Saint-André de la Roche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description
Adresse postale: cf Annexe 2
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En cas de relance la procédure sera identique à la procédure initiale
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères: Références professionnelles: cf article 6 du règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Val de Banquière (06)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint André de La Roche
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asicre@svdb.fr 📧
Téléphone: +33 493277126 📞
Fax: +33 493277149 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://svdb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552183 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Marché gaz et élec
Brève description: Fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Electricité
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Produits/services: Électricité 📦
Adresse postale: cf annexe 2
Code postal: 06730
Ville: SAint-André de la Roche
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Gaz
Titre: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Description du marché: Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés
Ville: Saint-André de la Roche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description
Adresse postale: cf Annexe 2
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En cas de relance la procédure sera identique à la procédure initiale
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Garanties et capacités techniques et financières: cf article 6 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Références professionnelles: cf article 6 du règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM Val de Banquière (06)
Numéro d'enregistrement national:
24060040300010
Département: 06
Adresse postale: 21 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 06730
Commune postale: Saint André de La Roche
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asicre@svdb.fr 📧
Téléphone: +33 493277126 📞
Fax: +33 493277149 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://svdb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-552183 (2024-09-12)
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