FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES LOTS N° 01 A 04

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

LOT N° 01 - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -C2 à C5 - ENEDIS LOT N° 02 - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -C2 à C5 - ESS LOT N° 03 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF LOT N° 04 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - ESS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES LOTS N° 01 A 04
Numéro de référence: 2024FOU05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - C2 à C5 - ENEDIS
Description du marché:

Fourniture d'électricité et de services associés pour les sites de consommation relevant des tarifs C2 à C5 et desservis en réseau ENEDIS

Informations complémentaires:

Les lots 1 et 3 incluent une prestation supplémentaire éventuelle en matière de l'origine renouvelable de l'énergie

Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Électricité 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - C2 à C5 - ESS
Description du marché:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés - C2 à C5 - ESS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - ESS
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - ESS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège dela Ccpc
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-17 12:00:00 📅
Lieu: Siège dela Ccpc
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAND Xavier
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: 0450081616 📞
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66260 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 39163
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474337 (2024-08-05)

Avis de marché (2024-08-26)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 12:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-01 12:10:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/10/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 01/10/2024 à 12h10 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c24ac2f1-97f9-4de0-8c62-59c77f712f69-01
Source: OJS 2024/S 166-512314 (2024-08-26)

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