FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ALIMENTANT LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX, L'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LA FOURNITURE DE SERVICES ASSOCIES

Mairie de Metz

Le présent accord-cadre est relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les Points de Livraison listés par le pouvoir adjudicateur, et à la fourniture de services associés. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energem

Qui ?

• Mairie de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché
2024-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité alimentant les bâtiments municipaux, l'éclairage public et la fourniture de services associes
Numéro de référence: 24039A
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1526665
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Adresse postale: Les Points de Livraison détaillés en annexe de l'Acte d'Engagement
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis paraitra en octobre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Metz
Numéro d'enregistrement national: 51115
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GROSDIDIER François
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.eu 📧
Téléphone: 0387102000 📞
URL: http://metz.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1526665 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1526665 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante : https://www.sis-marches.marches-publics.info

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: FF97D663-9553-994D-8AB80B3EFA285493
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-553918 (2024-09-12)

Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24039a
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Fourniture Et Acheminement D'électricité Alimentant Les Bâtiments Municipaux, L'éclairage Public Et La Fourniture De Services Associes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ENERGEM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Energem
Numéro d'enregistrement national: 1526665-1-0-1
Adresse postale: 2 Pl Du Pontiffroy
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: back-office-commercial@energem.fr 📧
Téléphone: 0387343737 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 553918-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 18 000 000 euro(s) Ht. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz Cs 30353 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (03 57 88 31 38) ou par mail marchespublics@eurometropolemetz.eu

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 77144195-BEF4-0A28-553339ED8683E11B
Source: OJS 2024/S 225-703086 (2024-11-18)

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