Fourniture de prestations de services réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi-.

Département de la Haute-Marne

Fourniture de prestations de services réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ?

• Département de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de services réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi-.
Numéro de référence: 2024-375
Brève description:

Fourniture de prestations de services réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accueil téléphonique et physique à l'hôtel du département et au centre administratif département à Chaumont
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Accueil téléphonique et physique à l'hôtel du département et au centre administratif département à Chaumont

Produits/services: Services de standard téléphonique 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Manutention, nettoyage des locaux et des véhicules sur l'ensemble du département -notamment à Chaumon)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Manutention, nettoyage des locaux et des véhicules sur l'ensemble du département -notamment à Chaumon)

Produits/services: Services de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Entretien des espaces verts secteur Centre : médiathèque, archives départementales, laboratoire départemental à Chamarandes-Choignes, site au 2 rue du 14 juillet - 52000 Chaumont, Direction de la solidarité, 7 rue Eugène Issartel, 52000 Chaumont
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts secteur Centre : médiathèque, archives départementales, laboratoire départemental à Chamarandes-Choignes, site au 2 rue du 14 juillet - 52000 Chaumont, Direction de la solidarité, 7 rue Eugène Issartel, 52000 Chaumont

Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Entretien des espaces verts Secteur Nord : circonscription d'action sociale de Joinville, Antenne sociale de Wassy, maison de l'enfance Vergy à St-Dizier
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts Secteur Nord : circonscription d'action sociale de Joinville, Antenne sociale de Wassy, maison de l'enfance Vergy à St-Dizier

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Entretien des espaces verts pour les sites du département non énumérés dans les lots 3 et 4
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Entretien des espaces verts pour les sites du département non énumérés dans les lots 3 et 4

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-10 17:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les statuts de la structure répondant à l'accord-cadre pour chacun des lots Copie de la convention passée avec l'Etat au titre de l'insertion par l'activité économique et/ou agrément pour les lots 1, 2 et 5. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (lots 3, 4 et 5

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Marne
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Adresse postale: 1 Rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Téléphone: 0325328864 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34045 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34045 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Contacter : ILLAN Isabelle, 03 25 32 88 42, isabelle.illan@haute-marne.fr DAHMANE Jamila, 03 25 32 86 27, jamila.dahmane@haute-marne.fr service.intendance@haute-marne.fr Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749757 (2024-12-06)

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