Fourniture de prestations de services réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi-.
Fourniture de prestations de services réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.
Avis de marché (2024-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de services réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi-.
Numéro de référence: 2024-375
Brève description:
“Fourniture de prestations de services réservées à des structures employant majoritairement des personnes en situation de handicap ou éloignées de l'emploi”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accueil téléphonique et physique à l'hôtel du département et au centre administratif département à Chaumont”
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Manutention, nettoyage des locaux et des véhicules sur l'ensemble du département -notamment à Chaumon)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts secteur Centre : médiathèque, archives départementales, laboratoire départemental à Chamarandes-Choignes, site au 2 rue du 14...”
Description du marché
Entretien des espaces verts secteur Centre : médiathèque, archives départementales, laboratoire départemental à Chamarandes-Choignes, site au 2 rue du 14 juillet - 52000 Chaumont, Direction de la solidarité, 7 rue Eugène Issartel, 52000 Chaumont
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts Secteur Nord : circonscription d'action sociale de Joinville, Antenne sociale de Wassy, maison de l'enfance Vergy à St-Dizier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Entretien des espaces verts pour les sites du département non énumérés dans les lots 3 et 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-10 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les statuts de la structure répondant à l'accord-cadre pour chacun des lots
Copie de la convention passée avec l'Etat au titre de l'insertion par...”
Liste et brève description des conditions
Les statuts de la structure répondant à l'accord-cadre pour chacun des lots
Copie de la convention passée avec l'Etat au titre de l'insertion par l'activité économique et/ou agrément pour les lots 1, 2 et 5.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (lots 3, 4 et 5
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“Une visite sur site est obligatoire pour les lots 3 et 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Contacter...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749757 (2024-12-06)