Fourniture de gaz propane et exploitation des installations

Valloire Habitat

Le présent marché concerne : La fourniture de gaz propane liquéfié [GPL] en citernes aériennes et enterrées ; Les prestations de service relatives à la facturation, à la mise aux normes et à l'exploitation des réservoirs sur le patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR ; Les prestations de service relatives à la facturation, à la mise aux normes et à l'exploitation des réseaux pour les sites concernés sur le patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR ; Les prestations de services relatives au comptage individuel, à la facturation directe aux locataires pour les sites déjà équipés de compteurs sur le patrimoine du POUVOIR ADJUDICATEUR ; L'ensemble des prestations précitées en biopropane [variante obligatoire] pour les sites du POUVOIR ADJUDICATEUR, mentionnés dans la liste jointe en annexe du CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• Valloire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane et exploitation des installations
Numéro de référence: 24FCSDCPGPL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Énergie et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1
Description du marché: 338 logements
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2
Description du marché: 158 logements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valloire habitat
Numéro d'enregistrement national: 32646
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Cs 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0238797514 📞
URL: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550714 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550714 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: A89F54C6-E153-980E-0A3654E36A51CFC6
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-655758 (2024-10-25)

Avis de marché (2024-10-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-17 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A117975D-EDBA-F838-3312482C1CF5B470

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/01/2025 à 14h00 au plus tard.

Validité des offres : Au lieu de 120 mois, lire 120 jours

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: abd0001e-3127-4eed-b2ec-ed4acdc8bf0c-01
Source: OJS 2024/S 213-664049 (2024-10-30)

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