Groupement de commandes coordonné par le SYANE. La liste des membres du groupement figure en annexe 02.1. Accord-cadre multi-attributaires, avec marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Avis de marché (2024-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel pour les membres du groupement de commandes du syane
Numéro de référence: MF 24185
Brève description:
“Groupement de commandes coordonné par le SYANE. La liste des membres du groupement figure en annexe 02.1.
Accord-cadre multi-attributaires, avec marchés...”
Brève description
Groupement de commandes coordonné par le SYANE. La liste des membres du groupement figure en annexe 02.1.
Accord-cadre multi-attributaires, avec marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel📦
Valeur estimée hors TVA: 76 776 647 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Groupement de commandes coordonné par le SYANE. La liste des membres du groupement figure en annexe 02.1.
Accord-cadre multi-attributaires, avec marchés...”
Description du marché
Groupement de commandes coordonné par le SYANE. La liste des membres du groupement figure en annexe 02.1.
Accord-cadre multi-attributaires, avec marchés subséquents.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification
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Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poisy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation
Un Chiffre d'Affaires annuel 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Voir règlement de consultation
Un Chiffre d'Affaires annuel 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord, calculée sur la base de la simulation de commandes au stade l'accord-cadre, est exigé, en application de l'article R.2142-7 du code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le fournisseur doit détenir l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel, et l'autorisation...”
Conditions d'exécution du contrat
Le fournisseur doit détenir l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel, et l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel aux MIG sur le territoire français par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
“Un Chiffre d'Affaires annuel 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord, calculée sur la base de...”
Un Chiffre d'Affaires annuel 2023 deux fois supérieur au montant de l'offre indicative remise par le candidat au stade de l'accord, calculée sur la base de la simulation de commandes au stade l'accord-cadre, est exigé, en application de l'article R.2142-7 du code de la commande publique.
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L.443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général (Mig) . Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature.
Compte tenu de la technicité des services associés à la fourniture de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commandes et des fortes attentes sur les aspects techniques notamment la facturation, la transmission de données et l'accompagnement du coordonnateur, le pouvoir adjudicateur introduit une note technique plancher éliminatoire au stade de l'accord-cadre.
Ainsi, les offres qui obtiennent une note technique inférieure ou égale à 60 points (Nt < 60 points) ne seront pas retenues
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 126573
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché peut faire l'objet de :
- Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,
- Un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,
- Un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438420 (2024-07-19)