Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes
Colmar Agglomération
Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué de Colmar Agglomération (coordonnateur), de la Ville de Colmar et des communes de Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix en Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wickerschwihr, Wintzenheim et Wettolsheim
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:
“Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué de Colmar Agglomération (coordonnateur), de la Ville de Colmar et des communes de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 882 083 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim,...”
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Différentes communes de Colmar Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555493 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555493 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6CC60928-974B-8FF0-779707FC5545E2F0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685714 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:
“Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué de Colmar Agglomération (coordonnateur), de la Ville de Colmar et des communes de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 882 083 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim,...”
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Différentes communes de Colmar Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555493 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555493 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6CC60928-974B-8FF0-779707FC5545E2F0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685714 (2024-11-08)
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