Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes

Colmar Agglomération

Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes constitué de Colmar Agglomération (coordonnateur), de la Ville de Colmar et des communes de Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Herrlisheim-Près-Colmar, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix en Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wickerschwihr, Wintzenheim et Wettolsheim

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz dans le cadre d'un Groupement de commandes
Numéro de référence: Colmar Agglomération
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 882 083 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim (zone de desserte Vialis)
Valeur estimée hors TVA: 2 513 750 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de gaz pour les communes de Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Houssen, Ingersheim, Muntzenheim, Porte du Ried (Holtzwihr), Turckheim, Wettolsheim, Wickerschwihr et Wintzenheim (zone de desserte Vialis)

Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Adresse postale: Différentes communes de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Walbach (zone de desserte GRDF)
Valeur estimée hors TVA: 368 333 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de gaz pour les communes de Andolsheim, Herrlisheim-près-Colmar, Jebsheim, Porte du Ried (Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen et Walbach (zone de desserte GRDF)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Différentes communes de Colmar Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-11 14:00:00 📅
Lieu: Différentes communes de Colmar Agglomération
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lot 1 et 2) émanant de la D.G.E.C. (Direction Générale de l'Energie et du Climat) du ministère de la Transition écologique et solidaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1555493 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1555493 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6CC60928-974B-8FF0-779707FC5545E2F0
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 219-685714 (2024-11-08)

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