Fourniture de denrées alimentaires à l'Unité de Production Culinaire Flexible pour la fabrication de repas des Restaurants Scolaires, des Espaces Petite Enfance et du Restaurant Universitaire de la Ville de BOURG-EN-BRESSE. Les fournitures doivent respecter le présent cahier des clauses administratives particulières et les spécifications techniques propres à chaque lot. Conformément à la charte de l'environnement, aux possibilités ouvertes par la réglementation et à sa délibération cadre du 26/01/2009 pour une politique de commande publique durable et solidaire, la Ville de Bourg en Bresse souhaite promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable à travers ses accords-cadres de restauration collective. La logique du développement durable préside à l'ensemble des prestations décrites au présent accord-cadre. Ainsi, l'accord-cadre doit permettre à la collectivité de remplir ses obligations au regard de la réglementation notamment de la loi « EGALIM » (loi n°2018-938 du 30/10/2018) : atteinte du minimum de 50 % (60% pour les viandes et poissons)en produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique calculés sur le montant total HT des achats. Afin de remplir cet objectif, le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir exclusivement des produits issus de l'agriculture biologique pour les lots n°1 Fruits et légumes frais biologiques et n°8 Epicerie biologique. Concernant les autres lots, les cahiers des charges précisent les produits qui devront être de qualité et durables y compris les produits issus de l'agriculture biologique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Denrées Alimentaires pour l'Unité de Production Culinaire Flexible (UPCF)
Numéro de référence: 24_123
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires à l'Unité de Production Culinaire Flexible pour la fabrication de repas des Restaurants Scolaires, des Espaces Petite...”
Brève description
Fourniture de denrées alimentaires à l'Unité de Production Culinaire Flexible pour la fabrication de repas des Restaurants Scolaires, des Espaces Petite Enfance et du Restaurant Universitaire de la Ville de BOURG-EN-BRESSE.
Les fournitures doivent respecter le présent cahier des clauses administratives particulières et les spécifications techniques propres à chaque lot.
Conformément à la charte de l'environnement, aux possibilités ouvertes par la réglementation et à sa délibération cadre du 26/01/2009 pour une politique de commande publique durable et solidaire, la Ville de Bourg en Bresse souhaite promouvoir la protection de l'environnement et le développement durable à travers ses accords-cadres de restauration collective.
La logique du développement durable préside à l'ensemble des prestations décrites au présent accord-cadre.
Ainsi, l'accord-cadre doit permettre à la collectivité de remplir ses obligations au regard de la réglementation notamment de la loi « EGALIM » (loi n°2018-938 du 30/10/2018) : atteinte du minimum de 50 % (60% pour les viandes et poissons)en produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits issus de l'agriculture biologique calculés sur le montant total HT des achats.
Afin de remplir cet objectif, le pouvoir adjudicateur fait obligation aux titulaires de fournir exclusivement des produits issus de l'agriculture biologique pour les lots n°1 Fruits et légumes frais biologiques et n°8 Epicerie biologique.
Concernant les autres lots, les cahiers des charges précisent les produits qui devront être de qualité et durables y compris les produits issus de l'agriculture biologique.
1️⃣
Description du marché:
“Mini 10 000Euros HT Maxi 40 000Euros HT”
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mini 20 000Euros HT Maxi 80 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Mini 10 000Euros HT Maxi 60 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Mini 40 000Euros HT Maxi 150 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mini 5 000Euros HT Maxi 20 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Mini 15 000Euros HT Maxi 60 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Mini 10 000Euros HT Maxi 35 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Mini 30 000Euros HT Maxi 60 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Mini 5 000Euros HT Maxi 30 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Mini 20 000Euros HT Maxi 85 000Euros HT”
Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Mini 20 000Euros HT Maxi 75 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Mini 20 000Euros HT Maxi 50 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Mini 15 000Euros HT Maxi 55 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Mini 40 000Euros HT Maxi 100 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Mini 8 000Euros HT Maxi 30 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Mini 45 000Euros HT Maxi 135 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Mini 2 000Euros HT Maxi 6 000Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr📧
Téléphone: 0474457248📞
URL: https://www.bourgenbresse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement national: 21010053300012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr📧
Téléphone: 0474457248📞
URL: https://www.bourgenbresse.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex 03
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-742071 (2024-12-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 528 524 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Critère de coût (nom): Prix Qualité : 40%
Performance : 10%
Approvisionnement : 30%
Conditions de livraison : 20%
Critère de coût (pondération): 100
Critère de coût (nom): Prix Qualité : 40%
Performance : 30%
Approvisionnement : 20%
Conditions de livraison : 10%
Critère de coût (nom): Prix Qualité : 40%
Performance : 30%
Approvisionnement : 10%
Conditions de livraison : 20%
Critère de coût (nom): Prix Qualité : 40%
Performance : 40%
Approvisionnement : 10%
Conditions de livraison : 10%
Critère de coût (nom): Prix Qualité : 40%
Performance : 20%
Approvisionnement : 30%
Conditions de livraison : 10%
Critère de coût (nom): Prix Qualité : 30%
Performance : 50%
Approvisionnement : 10%
Conditions de livraison : 10%
Critère de coût (nom): Prix Qualité : 50%
Performance : 30%
Approvisionnement : 10%
Conditions de livraison : 10%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cledor primeurs services
Numéro d'enregistrement national: 33812669100090
Adresse postale: 71 RUE MARCEL MERIEUX
Code postal: 69960
Commune postale: Corbas
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Agriagora
Numéro d'enregistrement national: 89473234600016
Adresse postale: 254 RUE VENDOME
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France frais rhone alpes
Numéro d'enregistrement national: 95752175000100
Adresse postale: Rue louise michel zi des isles
Code postal: 69320
Commune postale: Feyzin
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro a pro
Numéro d'enregistrement national: 38500623400137
Adresse postale: 275 RUE ANDRE AMPERE PARC D'AFFAIRES VALLEE L'OZON
Code postal: 69970
Commune postale: Chaponnay
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes frais production
Numéro d'enregistrement national: 33934164600067
Adresse postale: BIEVRE ZA BIEVRE - 25 RUE MAURICE RIVAL
Code postal: 38140
Commune postale: Rives
Région: Isère🏙️
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ponoma passion frais
Numéro d'enregistrement national: 55204499201921
Adresse postale: 29 AV URBAIN LE VERRIER ZAC DU CHAMP DOLIN
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-priest
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 340 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa viandes
Numéro d'enregistrement national: 50851378500115
Adresse postale: Cours saint paul
Code postal: 27110
Commune postale: Le neubourg
Région: Eure🏙️
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France select
Numéro d'enregistrement national: 30121321100040
Adresse postale: 8 Rue Joseph Jacquard
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-bresse
Région: Ain🏙️
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe de distribution avicole
Numéro d'enregistrement national: 06620009800086
Adresse postale: La noelle
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-saint-gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 31680701501340
Adresse postale: 14 RUE GERTY ARCHIMEDE
Code postal: 75012
Commune postale: PARIS 12
Région: Paris🏙️
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'exploitation des surgeles disval et ds rhone alpes sas
Numéro d'enregistrement national: 34067077700044
Adresse postale: 405 RUE ANDRE TURCAT
Code postal: 42160
Commune postale: Andrezieux-boutheon
Région: Loire🏙️
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La bio d'ici
Numéro d'enregistrement national: 52786937400027
Adresse postale: 1200 avenue de la Houille Blanche
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Région: Savoie🏙️
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 47698032100337
Adresse postale: CHESNES 18 ALLEE DU GRAND TOTEM-ZAC
Code postal: 38070
Commune postale: Saint-quentin-fallavier
2️⃣0️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Source: OJS 2025/S 144-499047 (2025-07-29)