La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre monoattributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bon de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de trois fois un an. Cet accord-cadre est dédcomposée en 9 lots. Montant annuel maximum pour la période initiale : 1 327 500eurosHT Montant annuel maximum pour les périodes de reconduction: 1 827 500 euros HT par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Avis de marché (2024-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)
Numéro de référence: 24036
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre monoattributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bon de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de trois fois un an. Cet accord-cadre est dédcomposée en 9 lots.
Montant annuel maximum pour la période initiale : 1 327 500eurosHT
Montant annuel maximum pour les périodes de reconduction: 1 827 500 euros HT par période
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de dispositifs de compostage collectif très gros volume.
Montant annuel maximum: 110 000euros HT”
Informations complémentaires:
“Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées.
Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées.
Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum pour la période initiale: 500 000euros HT Montant maximum pour les périodes de reconductions: 1 000 000euros HT par période de reconduction
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Informations complémentaires:
“Prochaine période prévissionnelle de renouvellement: Juin 2028” Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de colonnes aériennes "verre". Montant maximum annuel: 25 000eurosHT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante. Montant maximum annuel : 25 000eurosHT”
Informations complémentaires:
“Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028” Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de bio-seaux.
Montant maximum annuel : 17 500 euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque ESE. Ce lot est assujetti à la loi AGEC.
Montant maximum annuel: 50 000euros HT” Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
7️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de dispositifs de compostage collectif. Montant maximum annuel: 115 000euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
8️⃣
Description du marché:
“Ce lot concernen la fourniture de composteurs individuels de jardin. Montant maximum annuel: 435 000euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque SULO. Ce lot est assujetti à la loi AGEC.
Montant maximum annuel: 50 000eurosHT”
Informations complémentaires:
“Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2024” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 5.1 du Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du Règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du Règlement de la consultation”
“Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue de Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: WWW.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
URL: WWW.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336379 (2024-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre mon attributaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bons de commande. La durée de ce contrat est de 4 ans maximum soit 1 an ferme et 3 reconductions d'un an. Cet accord-cadre est décomposée en 9 lots.
Montant annuel maximum pour la période initiale : 1 327 500eurosHT
Montant annuel maximum pour les périodes de reconduction: 1 827 500 euros HT par période
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Valeur totale du marché (hors TVA): 6 250 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansquin sockeel emballages
Numéro d'enregistrement national: 50761900500022
Adresse postale: 6 grande rue
Code postal: 62450
Commune postale: Villers au flos
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.sockeel@boxagri.fr📧
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France SAS
Numéro d'enregistrement national: 77815194401229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire🏙️
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 740 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 41055382000037
Adresse postale: Parc Labory-Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: info@quadria.eu📧
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 95095288700012
Adresse postale: 25 chemin Jean-Marie Vianney
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: contact@solubiofrance.com📧
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Opteos, scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 52408274000035
Adresse postale: 175 rue des Bois Blancs
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: marchepublic@opteos.fr📧
Source: OJS 2025/S 026-082564 (2025-02-05)