Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre monoattributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bon de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de trois fois un an. Cet accord-cadre est dédcomposée en 9 lots. Montant annuel maximum pour la période initiale : 1 327 500eurosHT Montant annuel maximum pour les périodes de reconduction: 1 827 500 euros HT par période

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-06 Avis de marché
2025-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)
Numéro de référence: 24036
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de dispositifs de compostage collectif très gros volume. Montant annuel maximum: 110 000euros HT”
Informations complémentaires:
“Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prochaine période prévissionnelle de renouvellement: Juin 2028”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de colonnes aériennes "verre". Montant maximum annuel: 25 000eurosHT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante. Montant maximum annuel : 25 000eurosHT”
Informations complémentaires:
“Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2028”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de bio-seaux. Montant maximum annuel : 17 500 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

6️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque ESE. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum annuel: 50 000euros HT”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

7️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de dispositifs de compostage collectif. Montant maximum annuel: 115 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

8️⃣
Description du marché:
“Ce lot concernen la fourniture de composteurs individuels de jardin. Montant maximum annuel: 435 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

9️⃣
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque SULO. Ce lot est assujetti à la loi AGEC. Montant maximum annuel: 50 000eurosHT”
Informations complémentaires:
“Prochaine période prévisionnelle de renouvellement: Juin 2024”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir article 5.1 du Règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir article 5.1 du Règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue de Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: WWW.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: WWW.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336379 (2024-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 250 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansquin sockeel emballages
Numéro d'enregistrement national: 50761900500022
Adresse postale: 6 grande rue
Code postal: 62450
Commune postale: Villers au flos
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.sockeel@boxagri.fr 📧

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France SAS
Numéro d'enregistrement national: 77815194401229
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 740 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 41055382000037
Adresse postale: Parc Labory-Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national: 95095288700012
Adresse postale: 25 chemin Jean-Marie Vianney
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@solubiofrance.com 📧

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Opteos, scop sarl
Numéro d'enregistrement national: 52408274000035
Adresse postale: 175 rue des Bois Blancs
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@opteos.fr 📧
Source: OJS 2025/S 026-082564 (2025-02-05)
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