Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
La présente consultation concerne la fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et des dispositifs de compostage, sous la forme d'un accord-cadre. Accord-cadre monoattributtaire avec un maximum s'exécutant par l'émission de bon de commande. La durée de ce contrat est d'une durée de 4 ans maximum soit 1 an ferme et une reconduction de trois fois un an. Cet accord-cadre est dédcomposée en 9 lots. Montant annuel maximum pour la période initiale : 1 327 500eurosHT Montant annuel maximum pour les périodes de reconduction: 1 827 500 euros HT par période
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ANSQUIN SOCKEEL EMBALLAGES
- • ESE France
- • OPTEOS, SCOP SARL
- • Quadria Sas
- • Solubio
- • Sulo France SAS
- • Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Autres conteneurs
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Produit à usage spécial › Caisses à compost
- • Sacs et sachets › Sacs d'emballage
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
| 2025-02-05 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants pour la collecte des déchets ménagers, de l'amiante et de dispositifs de compostage (9 lots)
Numéro de référence:
24036
Brève description:
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Fourniture de dispositifs de compostage collectif très gros volume
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Caisses à compost 📦
Adresse postale: Site de démonstration du compostage CABBALR Rue du Rabat
Code postal: 62400
Ville: Bethune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Adresse postale: Centre Technique de Collecte Cité du plat rio 70, bd de la République
Code postal: 62 232
Ville: Annezin
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Fourniture de colonnes aériennes "verre"
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Fourniture de contenants souples pour la collecte de l'amiante
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Fourniture de bio-seaux
Valeur estimée hors TVA: 69 999 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque ESE
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Fourniture de dispositifs de compostage collectif
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Fourniture de composteurs individuels de jardin
Valeur estimée hors TVA: 1 740 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque SULO
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5.1 du Règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Prochaine période prévisionnelle de renouvellement : Juin 2028
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1 rue de Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: WWW.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 110-336379 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 810 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
440 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
69 999 EUR 💰
200 000 EUR 💰
460 000 EUR 💰
1 740 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre ANSQUIN SOCKEEL EMBALLAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ansquin sockeel emballages
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansquin sockeel emballages
Numéro d'enregistrement national:
50761900500022
Département: 62
Adresse postale: 6 grande rue
Code postal: 62450
Commune postale: Villers au flos
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: luc.sockeel@boxagri.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SULO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SULO France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: SULO France SAS
Numéro d'enregistrement national:
77815194401229
Département: 92
Adresse postale: Immeuble Perspective Défense - Bâtiment A - 1 rue du Débarcadère
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
Offre ESE France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ESE France
Nom et adresse du contractant
Nom: ESE France
Numéro d'enregistrement national:
32181911200483
Département: 71
Adresse postale: 42 Rue Paul Sabatier
Code postal: 71530
Commune postale: Crissey
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SULO France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Informations sur les non-lauréats
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 740 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadria
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria sas
Numéro d'enregistrement national:
41055382000037
Département: 33
Adresse postale: Parc Labory-Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre SOLUBIO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solubio
Nom et adresse du contractant
Nom: Solubio
Numéro d'enregistrement national:
95095288700012
Département: 69
Adresse postale: 25 chemin Jean-Marie Vianney
Code postal: 69130
Commune postale: Ecully
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@solubiofrance.com 📧
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre OPTEOS SCOP SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Opteos scop sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Opteos, scop sarl
Numéro d'enregistrement national:
52408274000035
Département: 59
Adresse postale: 175 rue des Bois Blancs
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@opteos.fr 📧
Source: OJS 2025/S 026-082564 (2025-02-05)
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