Fourniture de contenants nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes de Senlis Sud Oise

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de lot 1 : 20.000,00 euro(s) HT / lot 2 : 40.000,00 euro(s) HT / lot 3 : 60.000,00 euro(s) HT / lot 4 : 20.000,00 euro(s) HT Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation. Application du Décret 2024-134 du 21 Février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (catégorie 11)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Senlis Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-08	Avis de marché
2025-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contenants nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro de référence: 64571 / 24-362
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de sacs plastiques
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de sacs plastiques
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Adresse postale: Ccsso - 30 avenue Eugène Gazeau
Code postal: 60300
Ville: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les conditions de reconduction sont précisées à la convention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de sacs papier biodégradables
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de sacs papier biodégradables
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Bacs à roulette
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Bacs à roulette
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Composteurs individuels de jardin
Description du marché: Composteurs individuels de jardin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation. Le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini au règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de senlis sud oise
Numéro d'enregistrement national: 50623
Adresse postale: 30 avenue Eugène Gazeau
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARECHAL Guillaume
Courrier électronique: contact@ccsso.fr 📧
Téléphone: 0344990860 📞
URL: http://www.ccsso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1539881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1539881 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 33FDF124-ED93-3671-4816CC4C4FC7646B
Adresse postale: Préfecture
1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342626 📞
Fax: 0383274984 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 33FDF114-C11A-355F-0EDDB927B0F05B6D
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Cs 801114f
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609102 (2024-10-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24-362-1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-10 📅
Titre: Fourniture de sacs plastiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOUSSAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Toussac
Numéro d'enregistrement national: 1539881-1-1-1
Adresse postale: 15 route d'Oloron
Code postal: 64190
Commune postale: Castetnau-Camblong
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@toussac.fr 📧
Téléphone: 0559660022 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TAPIERO EXPLOITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Tapiero exploitation
Numéro d'enregistrement national: 1539881-1-2-1
Adresse postale: Le Pavillon
Code postal: 87200
Commune postale: Saint-Junien
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: tapeiro@tapeiro.fr 📧
Téléphone: 0555438355 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Ese france
Numéro d'enregistrement national: 1539881-1-3-1
Adresse postale: Route de Tremblay
Code postal: 91480
Commune postale: Varennes Jarcy
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Téléphone: 0970803428 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: QUADRIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 1539881-1-4-1
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Code postal: 33127
Commune postale: Saint Jean D'Illac
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Téléphone: 0557977500 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 609102-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre. Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 20 Janvier 2025 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 31B18834-CA9B-1974-8D011C671E8C9942
Organe de révision
31B1881C-035C-B5A3-1C4CC72D0A51EE01
Source: OJS 2025/S 015-046047 (2025-01-20)

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