Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés pour le compte de la CCCV

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

Le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture par enlèvement à la pompe de carburants 24h/24 et 7j/7 ; - la mise à disposition de cartes accréditives pour la distribution du carburant et autres services complémentaires (lavage, ...). La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 2 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-08 Avis de marché
2024-03-28 Avis de marché
2024-04-05 Avis de marché
2024-04-30 Avis de marché
2024-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et services associés pour le compte de la CCCV
Numéro de référence: 83.073.24.01
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture par enlèvement à la pompe de carburants 24h/24 et 7j/7 ; - la mise à disposition de cartes accréditives...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte : - sur la fourniture par enlèvement à la pompe de carburants 24h/24 et 7j/7 ; - la mise à disposition de cartes accréditives...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-20 📅
Date de fin: 2025-04-19 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 20 avril 2024 ou de la date de réception de sa notification par le titulaire si celle-ci...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCCV
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“SI VOUS CANDIDATEZ AVEC LE DISPOSITIF DUME • Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l’honneur que le candidat n'entre dans aucun des...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Coeur du Var (83)
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Adresse postale: Quartier Précoumin
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc en Provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104388 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précision concernant les délais d’introduction des recours : - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-084406 (2024-02-08)
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires de rechange pour le parc de véhicules de la Communauté de Communes "Coeur du Var"
Numéro de référence: 83.073.24.07-13
Brève description:
“la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'accessoires de rechange pour le parc de véhicules de la Communauté de Communes Coeur du Var...”    Afficher plus
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et d'accessoires de rechange d’origine constructeur ou équivalent pour les véhicules poids lourds de la marque...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Voir RC

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et d'accessoires de rechange d’origine constructeur ou équivalent pour les véhicules poids lourds de la marque MAN”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et d'accessoires de rechange d’origine constructeur ou équivalent pour les bennes des véhicules poids lourds de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et d'accessoires de rechange d’origine constructeur ou équivalent pour les bennes des véhicules poids lourds de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et d'accessoires de rechange d’origine constructeur ou équivalent pour les grues des véhicules poids lourds des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique - Voir RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires de rechange d’origine constructeur ou équivalent pour les bennes des véhicules légers de la...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires de rechange d’origine constructeur ou équivalent pour les véhicules légers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 13:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Formulaire DUME ou • Formulaire DC1 et formulaire DC2”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années -...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 064-190330 (2024-03-28)
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etude et accompagnement de la CCCV pour le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial
Numéro de référence: 83.073.24.16
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'étude et d'accompagnement de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV) pour le transfert des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission d’étude et d’accompagnement de la Communauté de Communes Cœur du Var (CCCV) pour le transfert des...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 500 (DAY)
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu à compter de la date de sa notification valant ordre de service s’il n’est pas distinct et court jusqu’à la réception des prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 13:30:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou Formulaire DC1 et Formulaire DC2”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Source: OJS 2024/S 069-203055 (2024-04-05)
Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes "Coeur du Var"
Numéro de référence: 83.073.24.18
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var. Les...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’enlèvement et le traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes Cœur du Var...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et prendra fin le 31 août 2025.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire DUME ou - Formulaire DC1 et Formulaire DC2”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 087-264233 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 69 869 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 42 211 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 83.073.24.07
Date de conclusion du contrat: 2024-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 69 869 💰
Offre la plus basse: 42 211 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Azur trucks distribution et reparation
Numéro d'enregistrement national: 90092374900114
Adresse postale: 1058 rd 6007
Code postal: 06270
Commune postale: Villeuneuve loubet
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.domingues@azur-trucks.com 📧
Téléphone: +33 483380310 📞
URL: https://www.azur-trucks.fr 🌏

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 25 588 💰
Offre la plus basse: 25 381 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance automotive grand sud
Numéro d'enregistrement national: 38493364400518
Adresse postale: 1355 Avenue de Draguignan ZI Toulon Est
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: r.gonzales@allianceautomotive.fr 📧
Téléphone: +33 494086800 📞
URL: https://www.allianceautomotive.fr 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 22 004 💰
Offre la plus basse: 22 004 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun environnement
Numéro d'enregistrement national: 77557300900047
Adresse postale: 625 Rue du Languedoc
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-granges
Région: Ardèche 🏙️
Courrier électronique: faunao@faun.fr 📧
Téléphone: +33 475816600 📞
URL: https://faun-environnement.fr 🌏

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 24 975 💰
Offre la plus basse: 24 975 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pb environnement
Numéro d'enregistrement national: 48183313500017
Adresse postale: ZA Plateau de Bertoire 37 avenue J. Monnet
Code postal: 13410
Commune postale: Lambesc
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: pbao@pbev.com 📧
Téléphone: +33 465150000 📞
URL: https://www.pbenvironnement.fr 🌏

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 12 071 💰
Offre la plus basse: 12 071 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰

6️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Source: OJS 2024/S 145-450308 (2024-07-24)