Fourniture de carburant gazole

Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant gazole
Numéro de référence: 24FF-0030-W
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1507028
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue des trois réseaux
Code postal: 90400
Ville: Danjoutin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: cf Dce
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Rabais sur les prix proposés
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-13 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf Dce
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf Dce
Dépôts et garanties exigés: cf Dce
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Transports du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 49339767300010
Adresse postale: Rue des Trois Réseaux
Code postal: 90400
Commune postale: Danjoutin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monnier Yannick
Courrier électronique: ymonnier@rttb.fr 📧
Téléphone: 0384586666 📞
Fax: 0384586669 📠
URL: http://www.rttb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rttb.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507028 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507028 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 39985
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455160 (2024-07-26)