FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE
Commune de Douchy-les-Mines
FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite et de gaz et prestations de services associes pour l'alimentation des points de livraison de la ville
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
“FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture d'electricite
Valeur estimée hors TVA: 676000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour 8 sites de type C4, 1 site de type C2, 30 sites de type C5 hors éclairage public et 45 sites de type C5 éclairage public”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE DE DOUCHY-LES-MINES”
Code postal: 59282
Ville: Douchy-les-mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 OBLIGATOIRE : plus ou moins-value pour la fourniture d'électricité verte sur les sites identifiés en annexe de l'acte d'engagement”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Note financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de gaz
Valeur estimée hors TVA: 108000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour 9 sites”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1 OBLIGATOIRE : plus ou moins-value pour la fourniture en biogaz sur les sites identifiés en annexe de l'acte d'engagement”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Note financiere
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douchy-les-mines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres sur la plateforme https://www.marches-demat.com”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“PERIODE INITIALE DE 24 MOIS RECONDUCTIBLE UNE FOIS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 24 MOIS”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 00:00:00 📅
Lieu:
“DOUCHY-LES-MINES”
Informations complémentaires:
“ouverture des offres sur la plateforme https://www.marches-demat.com”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - déclaration chiffres d'affaires, - déclarations de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: - liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, - certificats de qualification...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - document attestant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: tax-pay
socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Transmission d'une attestation de régularité fiscale demandée”
“Transmission d'une attestation URSSAF demandée”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Douchy-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21590179400010
Adresse postale: Place Paul Eluard
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel VENIAT
Courrier électronique: marches.publics@douchy-les-mines.fr 📧
Téléphone: 0327222222 📞
URL: https://www.douchy-les-mines.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18577 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234071 (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite et de gaz et prestations de services associes pour l'alimentation des points de livraison de la ville
Numéro de référence: 2024-04
Brève description:
“FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture d'electricite
Valeur estimée hors TVA: 676000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture d'électricité pour 8 sites de type C4, 1 site de type C2, 30 sites de type C5 hors éclairage public et 45 sites de type C5 éclairage public”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“VILLE DE DOUCHY-LES-MINES”
Code postal: 59282
Ville: Douchy-les-mines
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE 1 OBLIGATOIRE : plus ou moins-value pour la fourniture d'électricité verte sur les sites identifiés en annexe de l'acte d'engagement”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Note financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de gaz
Valeur estimée hors TVA: 108000.0 EUR 💰
Description du marché:
“Fourniture de gaz pour 9 sites”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Informations sur les options
Description des options:
“PSE 1 OBLIGATOIRE : plus ou moins-value pour la fourniture en biogaz sur les sites identifiés en annexe de l'acte d'engagement”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Note financiere
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-21 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douchy-les-mines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture des offres sur la plateforme https://www.marches-demat.com”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“PERIODE INITIALE DE 24 MOIS RECONDUCTIBLE UNE FOIS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 24 MOIS”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-21 00:00:00 📅
Lieu:
“DOUCHY-LES-MINES”
Informations complémentaires:
“ouverture des offres sur la plateforme https://www.marches-demat.com”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: - déclaration chiffres d'affaires, - déclarations de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle
“Capacité technique et professionnelle: - liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, - certificats de qualification...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: - document attestant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par...”
Motif d'exclusion: tax-pay
socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Transmission d'une attestation de régularité fiscale demandée”
“Transmission d'une attestation URSSAF demandée”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Douchy-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21590179400010
Adresse postale: Place Paul Eluard
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-Mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel VENIAT
Courrier électronique: marches.publics@douchy-les-mines.fr 📧
Téléphone: 0327222222 📞
URL: https://www.douchy-les-mines.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18577 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-234071 (2024-04-18)
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