Fourniture d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime et de l'Eure décomposé en 9 lots

SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois, à compter du 01/01/2025 (sauf pour les lots 5 et 6, le Sdis de l'Eure étant lié par des marchés, ils entreront en vigueur au 20/12/2026). 2 sites de livraison : Yvetot (Seine-Maritime), Evreux (Eure). Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, avant la date limite de réception des offres et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons demandés dans les CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Sweat-shirts
• T-shirts et chemises › Chemises polo
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Bagages, sellerie, sacs et sachets

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché
2024-11-14	Avis de marché
2025-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'effets d'habillement pour les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime et de l'Eure décomposé en 9 lots
Numéro de référence: 2024_HABILLEMENT
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sacs de transport
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description du marché: Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 45 000 euro(s) - SDIS27 : non concerné
Produits/services supplémentaires: Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Adresse postale: 6 rue du Verger
Code postal: 76190
Ville: Yvetot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coiffes et couvre-chefs
Description du marché: Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 6 000 euro(s) - SDIS27 : 15 500 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Polos de type C
Description du marché:

Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 180 000 euro(s) - SDIS27 : 110 000 euro(s)

Produits/services supplémentaires: Chemises polo 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tenues de sortie et accessoires, gants de cérémonie
Description du marché: Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 40 000 euro(s) - SDIS27 : 12 200 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Tenue de service et d'intervention
Description du marché:

Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 220 000 euro(s) - SDIS27 : 184 000 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Gants d'attaque de type C et B
Description du marché: Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 80 000 euro(s) - SDIS27 : 97 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pulls et sweat-shirt
Description du marché: Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 30 000 euro(s) - SDIS27 : 17 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Sweat-shirts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Vêtements de sport
Description du marché: Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 45 000 euro(s) - SDIS27 : 50 000 euro(s)
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Chaussures de sport
Description du marché: Montant maximum annuel HT : SDIS76 : 60 000 euro(s) - SDIS27 : non concerné
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yvetot
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-05 13:00:00 📅
Lieu: Yvetot
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 58488
Adresse postale: 6 rue du Verger
Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTIER André
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: 0235563713 📞
URL: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1550297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1550297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A8FD6DC2-E318-D019-B86500C2EF93689F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A8FD6DD9-B7D0-A1C1-A3FF2D8E2CFF6ED4
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-658065 (2024-10-25)

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-27 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-27 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 658065-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B2AEEBAB-9305-7111-89475573BD1B83C8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B2AEEBBA-A152-FA76-40220229E7DB48CA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 27/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 27/12/2024 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ed338214-1035-4dd0-b0f6-4a90e7f46408-01
Source: OJS 2024/S 224-699454 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 146 700 EUR 💰
Description
Description du marché: Sacs de transport
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison inscrit à l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Durée de garantie
Prix ✅
Prix (pondération): 20

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250009
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Titre: Coiffes et couvre-chefs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 146 700 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofac
Numéro d'enregistrement national: 1550297-1-2-1
Adresse postale: 3 Rue Thomas Lindet
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 290 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Regain
Numéro d'enregistrement national: 1550297-1-3-1
Adresse postale: Le Causse
Code postal: 81290
Commune postale: Labruguiere
Région: Tarn 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Di bartolomeo blanc
Numéro d'enregistrement national: 1550297-1-4-1
Adresse postale: 5 La Platiere
Code postal: 42320
Commune postale: La Grand-Croix
Région: Loire 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 404 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Betrancourt
Numéro d'enregistrement national: 1550297-1-5-1
Adresse postale: Rue Marcel Dassault
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 177 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Etablissements j rostaing
Numéro d'enregistrement national: 1550297-1-6-1
Adresse postale: 17 Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 01800
Commune postale: Villieu
Région: Ain 🏙️

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 47 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1550297-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Kermasport
Numéro d'enregistrement national: 1550297-1-8-1
Adresse postale: 4 Rue Gaston Plante
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Nom: H.l. group
Numéro d'enregistrement national: 1550297-1-9-1
Adresse postale: 33 Pl St Louis
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale maximale de 1 an à compter du 01 janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est au maximum de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le Sdis de l'Eure étant lié par des marchés, il entrera au 20/12/2026 pour les lots 5 et 6. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel définis comme suit : Lot 2 - Coiffes et couvre-chefs - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 6 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 15 500,00 euro(s) Ht Lot 3 - Polos de type C - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 180 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 110 000,00 euro(s) Ht Lot 4 - Tenues de sortie et accessoires, gants de cérémonie - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 40 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 12 200,00 euro(s) Ht Lot 5 - Tenue de service et d'intervention - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 220 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 184 000,00 euro(s) Ht Lot 6 - Gants d'attaque de type C et B - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 80 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 97 000,00 euro(s) Ht Lot 7 - Pull et sweat-shirt - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 30 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 17 000,00 euro(s) Ht Lot 8 - Vêtements de sport - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 45 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 50 000,00 euro(s) Ht Lot 9 - Chaussures de sport - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 60 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : Non concerné Les montants seront identiques pour les éventuelles années de reconduction de l'accord-cadre. Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale maximale de 1 an à compter du 01 janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est au maximum de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le Sdis de l'Eure étant lié par des marchés, il entrera au 20/12/2026 pour les lots 5 et 6.
Les accords-cadres sont passés sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel définis comme suit :
Lot 2 - Coiffes et couvre-chefs - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 6 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 15 500,00 euro(s) Ht
Lot 3 - Polos de type C - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 180 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 110 000,00 euro(s) Ht
Lot 4 - Tenues de sortie et accessoires, gants de cérémonie - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 40 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 12 200,00 euro(s) Ht
Lot 5 - Tenue de service et d'intervention - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 220 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 184 000,00 euro(s) Ht
Lot 6 - Gants d'attaque de type C et B - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 80 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 97 000,00 euro(s) Ht
Lot 7 - Pull et sweat-shirt - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 30 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 17 000,00 euro(s) Ht
Lot 8 - Vêtements de sport - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 45 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : 50 000,00 euro(s) Ht
Lot 9 - Chaussures de sport - Montant maximum annuel : Sdis 76 : 60 000,00 euro(s) Ht / Sdis 27 : Non concerné
Les montants seront identiques pour les éventuelles années de reconduction de l'accord-cadre.
Le présent avis fait courir un délai de 2 mois de recours de plein contentieux. Modalités de consultation (dans le respect des secrets protégés par la loi): dans les locaux de la direction départementale du Sdis 76, ou sur demande écrite auprès du service des affaires budgétaires et financières du Sdis 76, 6 rue du Verger, Cs 40078, 76192 Yvetot Cedex

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 57AD80E1-FE20-C208-6A42E69FB2F353B5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
57AD810F-9DB2-7DD8-2BEF89070D40528C
Source: OJS 2025/S 141-488542 (2025-07-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Articles d'habillement (7)