Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés

Commune de La Valette du Var

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Titres-restaurant sur support « Carte à puce » utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var. Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à : - Pour la Mairie de La Valette du Var, La commune comprend entre 300 et 310 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant. - Pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S), Le C.C.A.S comprend entre 160 et 180 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-17 Avis de marché
2025-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Numéro de référence: AOO2024-13
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de Titres-restaurant sur support « Carte à puce » utilisables sur tout le territoire national pour le personnel de la Mairie et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de La Valette-du-Var. Le montant maximum annuel en quantité, pour chaque membre du groupement, est fixé à : - Pour la Mairie de La Valette du Var, La commune comprend entre 300 et 310 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant. - Pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Valette-du-Var (C.C.A.S), Le C.C.A.S comprend entre 160 et 180 agents bénéficiaires d'une carte de paiement titres-restaurant pour l'année 2024. La valeur faciale est de 5.20 euro(s) par titre-restaurant
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1528700
Titre: Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (1) à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois au maximum par période d'un an (1) sans que sa durée n'excède 4 ans à compter de la date de notification du marché. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurs environnementale et sociale, document à remettre par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Valette-du-Var
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-30 16:30:00 📅
Lieu: Mairie de La Valette-du-Var
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Valette du Var
Numéro d'enregistrement national: 1871
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette du Var
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: 0494619025 📞
Fax: 0494619066 📠
URL: http://www.lavalette83.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528700 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528700 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée par la Mairie de la Valette-du-Var, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de La Valette-du-Var (C.C.A.S.) et autorisé par l'article L.2113-6 du code de la commande publique. Le présent Appel d'Offres Ouvert, est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette procédure n'autorise pas la négociation avec les candidats, sauf à leur demander de préciser ou de compléter la teneur de leur offre
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 01647A2D-C0B6-72BA-38194EC23AE6654C
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent. Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-563025 (2024-09-17)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Aoo2024-13
Date de conclusion du contrat: 2025-01-31 📅
Titre: Fourniture & Livraison de Titres Restaurant dématérialisés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france
Numéro d'enregistrement national: 1528700-1-0-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches-fr@edenred.com 📧
Téléphone: 0174317500 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 563025-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E1A3086-E84E-7156-CF05D1AC60495A5B
Source: OJS 2025/S 023-073510 (2025-01-31)
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