FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS

Saint-Louis Agglomération

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération de Saint-Louis Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché pour ce qui le concerne. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel géré par l'entreprise locale de distribution concernée. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel. Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 24 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026. Concernant le LOT N°1, la date de début de fourniture est prévue : - Pour la Communauté d'Agglomération de Saint-Louis Agglomération : du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. - Pour la Commune de Saint-Louis : du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Concernant le LOT N°2, la date de début de fourniture est prévue du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualite de membres de plusieurs groupements. Volume estimatif Lot n°01 : 3500 MWh / an Volume estimatif Lot n°02 : 5086 MWh / an Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE & ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Numéro de référence: 24FF-Jurq-0666-B
Brève description:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté d'Agglomération de Saint-Louis Agglomération. Il aura en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre devra suivre l'exécution du marché pour ce qui le concerne. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité et de gaz naturel géré par l'entreprise locale de distribution concernée. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique et gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par le groupement de commandes et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique et de gaz naturel. Le marché est conclu avec le titulaire pour une durée de 24 mois à compter du début de fourniture. Soit du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2026. Concernant le LOT N°1, la date de début de fourniture est prévue : - Pour la Communauté d'Agglomération de Saint-Louis Agglomération : du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. - Pour la Commune de Saint-Louis : du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Concernant le LOT N°2, la date de début de fourniture est prévue du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualite de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualite de membres de plusieurs groupements. Volume estimatif Lot n°01 : 3500 MWh / an Volume estimatif Lot n°02 : 5086 MWh / an Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Electricité - Tous segments - Zone PRIMEO/HUNELEC
Description du marché: Electricité - Tous segments - Zone PRIMEO/HUNELEC
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Une variante facultative contractuelle d'électricité d'origine nucléaire indexé sur le prix de l'Arenh pour l'année 2025 et un prix ferme 100% marché pour l'année 2026 est prévue pour le lot n°1. L'origine renouvelable de l'électricité fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) facultative pour le lot n°1
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gaz naturel - Zone VEOLIA
Description du marché: Gaz naturel - Zone VEOLIA
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-24 12:05:00 📅
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant , la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Pour les lots n°1: Copie de l'autorisation de fourniture d'électricité « Licence » prévue à? l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ; - Pour le lot n°2 : Copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel « Licence » prévue à? l'article L443-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée ;
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: 0389709070 📞
Fax: 0389709085 📠
URL: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506880 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506880 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 542144
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 68409
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-454102 (2024-07-26)
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