Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Ville de Montataire (60)
Fourniture, acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d’énergie électrique et service associés
Description du marché: Fourniture et acheminement d’énergie électrique et service associés
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1.Gestion de la relation client et organisation sur 50 points 2.Modalités de facturation sur 30 points détail à voir dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement d’Energie gaz et service associés
Description du marché: Fourniture et acheminement d’Energie gaz et service associés
Produits/services: Gaz naturel 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est décomposé comme suit : 1.Gestion de la relation client et organisation sur 50 points 2.Modalités de facturation sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service technique de la ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Lieu: Service technique de la ville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montataire (60)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-montataire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381911 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d’électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Numéro de référence:
DST électricité et gaz
Brève description:
Fourniture, acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés de la Ville de Montataire
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024T20
Titre: Fourniture et acheminement d’énergie électrique et service associés
Description du marché: Fourniture et acheminement d’énergie électrique et service associés
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 1.Gestion de la relation client et organisation sur 50 points 2.Modalités de facturation sur 30 points détail à voir dans le réglement de consultation
Critère de qualité (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024T21
Titre: Fourniture et acheminement d’Energie gaz et service associés
Description du marché: Fourniture et acheminement d’Energie gaz et service associés
Produits/services: Gaz naturel 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère « valeur technique » est décomposé comme suit : 1.Gestion de la relation client et organisation sur 50 points 2.Modalités de facturation sur 30 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service technique de la ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Lieu: Service technique de la ville
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pour chaque lot, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montataire (60)
Numéro d'enregistrement national:
21600410100012
Adresse postale: Place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644545 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mairie-montataire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert telle que prévue à l’article R2161-2 à R2161-5 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur le code de la commande publique.
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents en application de l'article L2125-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique du 5 décembre 2018.
L’accord cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés sous réserve d’un nombre suffisant d’offres acceptables, régulières et appropriés.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17800111100016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381911 (2024-06-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕