Flotte automobile et risques annexes

Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : FLOTTE AUTOMOBILE
Description du marché:
“Lot 1 : FLOTTE AUTOMOBILE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: envir-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le muretain agglo
Numéro d'enregistrement national: 20006864100014
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol CS 40029
Code postal: 31601
Commune postale: Muret cedex
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
Téléphone: 0534466140 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://greffe.ta-toulouse 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 194-598633 (2024-10-02)