Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert
SOLEGETS
Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date de première échéance de remboursement : Terme échu Livraison du matériel prévue : 15 octobre 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ?- • SOLEGETS
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert
Numéro de référence: 24FS-0066-R
Brève description:
“Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 754 395 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date...”
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Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Non imposée, groupement autorisé”
Dépôts et garanties exigés:
“Dc1, Dc2”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Stipulées dans les documents du Dce”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Stipulées dans les documents du DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solegets
Numéro d'enregistrement national: 5642
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@solegets.com 📧
Téléphone: 0450797979 📞
URL: http://www.solegets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67346 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67346 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C4F5F00F-D4EE-70F2-63FA6994AF93E98A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557363 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert
Numéro de référence: 24FS-0066-R
Brève description:
“Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 754 395 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date...”
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Non imposée, groupement autorisé”
Dépôts et garanties exigés:
“Dc1, Dc2”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Stipulées dans les documents du Dce”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Stipulées dans les documents du DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solegets
Numéro d'enregistrement national: 5642
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@solegets.com 📧
Téléphone: 0450797979 📞
URL: http://www.solegets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67346 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67346 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C4F5F00F-D4EE-70F2-63FA6994AF93E98A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557363 (2024-09-16)
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