Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert
SOLEGETS
Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC Durée : 5 ans Valeur de rachat : 1% Périodicité : Annuelle Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024 Date de première échéance de remboursement : Terme échu Livraison du matériel prévue : 15 octobre 2024
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.
Qui ?- • SOLEGETS
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 754 395 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Lieu: Les Gets
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposée, groupement autorisé
Dépôts et garanties exigés: Dc1, Dc2
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Stipulées dans les documents du Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Stipulées dans les documents du DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solegets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGOEND Simon
Courrier électronique: info@solegets.com 📧
Téléphone: 0450797979 📞
URL: http://www.solegets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67346 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67346 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557363 (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Financement par crédit-bail de 2 engins de damage Procédure formalisée : appel d'offre ouvert
Numéro de référence:
24FS-0066-R
Brève description:
Montant à financer : 871 360,80 euro(s) TTC
Durée : 5 ans
Valeur de rachat : 1%
Périodicité : Annuelle
Date mobilisation des fonds : 2 décembre 2024
Date de première échéance de remboursement : Terme échu
Livraison du matériel prévue : 15 octobre 2024
Afficher plus
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Valeur estimée hors TVA: 754 395 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-67346
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les Gets
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-17 14:00:00 📅
Lieu: Les Gets
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposée, groupement autorisé
Dépôts et garanties exigés: Dc1, Dc2
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Stipulées dans les documents du Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Stipulées dans les documents du DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solegets
Numéro d'enregistrement national:
5642
Adresse postale: 61 Route du Front de Neige
Code postal: 74260
Commune postale: Les Gets
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERGOEND Simon
Courrier électronique: info@solegets.com 📧
Téléphone: 0450797979 📞
URL: http://www.solegets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67346 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67346 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
C4F5F00F-D4EE-70F2-63FA6994AF93E98A
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 181-557363 (2024-09-16)
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