FEUILLE DE ROUTE NUMERIQUE DU DEPARTEMENT - ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE DU SYSTEME D'INFORMATION DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Feuille de route numérique du Département - Assistance à maîtrise d'oeuvre du système d'information du Département d'Ille-et-Vilaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2025-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feuille de route numerique du departement - assistance a maitrise d'oeuvre du systeme d'information du departement d'ille-et-vilaine
Numéro de référence: 2024-TIC-DSN-0266
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Feuille de route numérique du Département - Assistance à maîtrise d'oeuvre du système d'information du Département d'Ille-et-Vilaine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre : développement logiciels
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance à maîtrise d'oeuvre : développement logiciels
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: assistance à maîtrise d'oeuvre : intégration de portails web, gestion de contenu et portail collaboratif
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:

assistance à maîtrise d'oeuvre : intégration de portails web, gestion de contenu et portail collaboratif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre : valorisation de la donnée
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance à maîtrise d'oeuvre : valorisation de la donnée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre : gestion de projets
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Assistance à maîtrise d'oeuvre : gestion de projets
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre : développement de systèmes d'informations géographiques
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Assistance à maîtrise d'oeuvre : développement de systèmes d'informations géographiques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 09:00:00 📅
Lieu: Rennes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent : - Soit compléter le Dume (Document Unique de Marché Européen) sur la plate-forme de dématérialisation Dans le cadre de la simplification de réponse, il est désormais nécessaire d'utiliser le Dume établi si possible sur la plateforme de dématérialisation Megalis (simplicité de réponse : tout est pré-rempli, avec des réponses par défaut). - Soit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces des accords-cadres. Financement, d'une part sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt, d'autre part sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 70532
Adresse postale: Hotel du département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dsn_achatpublic@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: (33)0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B0587240-D416-68B3-61EF50B16701192F
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-702925 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Ville: Rennes cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences et capacité à répondre à l'ensemble des prestations du lot
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement sur les niveaux de service pour répondre aux objectifs des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche d'évaluation de l'impact carbone des prestations
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Egalité Femme / Homme
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Prix (pondération): 25

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2025-0092
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Titre: Assistance à maîtrise d'oeuvre : développement logiciels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Apside
Numéro d'enregistrement national: 1558726-1-1-1
Adresse postale: 24 Rue de l'Alma
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange business services
Numéro d'enregistrement national: 1558726-1-2-1
Adresse postale: 1 place des droits de l'Homme
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558726-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1558726-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Arx it
Numéro d'enregistrement national: 1558726-1-5-1
Adresse postale: 183 Avenue de Choisy
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 702925-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB6300C9-DBBB-7925-CAA6058C3069D351
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: BB6300D7-DEBB-8D98-C2904BF81875080F
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Source: OJS 2025/S 135-468701 (2025-07-16)

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