Forme du marché : accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3, 4 et 5 ; accord-cadre à bons de commande à tranches pour le lot n°2 (tranche ferme : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de l'ensemble des communes (hors Lent et Dompierre-sur-Veyle) ; tranche optionnelle : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de Lent et Dompierre-sur-Veyle). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an. Tous les lots sont conclus sans montant minimum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Montants maximum pour la période initiale : lot n°1 340 000 euros HT ; lot n°2 220 000 euros pour la tranche ferme et 140 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 350 000 euros HT ; lot n°4 450 000 euros HT ; lot n°5 420 000 euros HT. Montants maximum pour chaque période de reconduction : lot n°1 170 000 euros HT ; lot n°2 110 000 euros pour la tranche ferme et 70 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 180 000 euros HT ; lot n°4 230 000 euros HT ; lot n°5 210 000 euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Avis de marché (2024-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation, entretien, maintenance et astreinte des ouvrages d'assainissement du territoire de Grand Bourg Agglomération
Numéro de référence: 2023-053A
Brève description:
“Forme du marché : accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3, 4 et 5 ; accord-cadre à bons de commande à tranches pour le lot n°2 (tranche ferme :...”
Brève description
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande pour les lots n°1, 3, 4 et 5 ; accord-cadre à bons de commande à tranches pour le lot n°2 (tranche ferme : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de l'ensemble des communes (hors Lent et Dompierre-sur-Veyle) ; tranche optionnelle : exploitation/maintenance des systèmes d'assainissement de Lent et Dompierre-sur-Veyle). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2. Il est reconductible 2 fois par périodes d'un an. Tous les lots sont conclus sans montant minimum pour la période initiale et les périodes de reconduction. Montants maximum pour la période initiale : lot n°1 340 000 euros HT ; lot n°2 220 000 euros pour la tranche ferme et 140 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 350 000 euros HT ; lot n°4 450 000 euros HT ; lot n°5 420 000 euros HT. Montants maximum pour chaque période de reconduction : lot n°1 170 000 euros HT ; lot n°2 110 000 euros pour la tranche ferme et 70 000 euros HT pour la tranche optionnelle ; lot n°3 180 000 euros HT ; lot n°4 230 000 euros HT ; lot n°5 210 000 euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 3 860 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Bresse”
Informations complémentaires:
“Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par...”
Informations complémentaires
Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "24 mois", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2". Une clause de dévolution préférentielle est prévue (confer règlement de consultation). Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs pour la période initiale : lot n°1 : 90 511 euros Ht ; lot n°2 125 141 euros Ht pour la tranche ferme et 137 570 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 204 571 euros Ht ; lot n°4 307 114 euros Ht ; lot n°5 269 377 euros Ht. Montants estimatifs pour chaque période de reconduction : lot n°1 : 45 255 euros Ht ; lot n°2 62 570 euros Ht pour la tranche ferme et 68 785 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 102 285 euros Ht ; lot n°4 153 557 euros Ht ; lot n°5 134 688 euros Ht. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bresse Dombes<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Bresse Revermont<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Sud Revermont<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Unité urbaine<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-03 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Catec (Certificat d'Aptitude A Travailler en Espaces Confinés)
- Habilitations électriques (Bs, Be manoeuvre, Bc, Br)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour tous les lots, l'accord-cadre comporte une clause d'action d'insertion sociale (non obligatoire)...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour tous les lots, l'accord-cadre comporte une clause d'action d'insertion sociale (non obligatoire) détaillée au cahier des clauses administratives particulières. Une reprise de personnel est prévue pour le lot n°2 (confer article 3 du cahier des clauses administratives particulières). Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Les prix sont révisables trimestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg En Bresse Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Téléphone: 0474247515📞
URL: https://grandbourg.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1129393
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 040-115672 (2024-02-23)
Avis de marché (2024-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 860 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 12:01:00 📅
“Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par...”
Numéro de consultation : 2023-053a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée du marché" et pour tous lots, au lieu dire "24 mois", il convient de lire "L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations pour les lots n°1, 3, 4 et 5, et à compter de l'ordre de service prescrivant de débuter les prestations de la tranche ferme pour le lot n°2". Une clause de dévolution préférentielle est prévue (confer règlement de consultation). Le montant indiqué à la rubrique "valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum de l'accord-cadre périodes de reconduction comprises (tous lots confondus). Pour chaque lot, le montant renseigné à la rubrique "Estimé euros Ht" correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Montants estimatifs pour la période initiale : lot n°1 : 90 511 euros Ht ; lot n°2 125 141 euros Ht pour la tranche ferme et 137 570 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 204 571 euros Ht ; lot n°4 307 114 euros Ht ; lot n°5 269 377 euros Ht. Montants estimatifs pour chaque période de reconduction : lot n°1 : 45 255 euros Ht ; lot n°2 62 570 euros Ht pour la tranche ferme et 68 785 euros Ht pour la tranche optionnelle ; lot n°3 102 285 euros Ht ; lot n°4 153 557 euros Ht ; lot n°5 134 688 euros Ht. Une visite sur site est possible mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/04/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 10/04/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 066-196277 (2024-03-29)