Expertises sanitaires d'arbres - durée de 4 ans

Le Mans Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont le délai d'exécution est de 3 mois pour les prestations classiques et de 7 jours pour les prestations urgentes. Il est conclu avec un montant minimum et maximum répartie de la manière suivante : pour Le Mans Métropole 20 000,00 euro(s) HT minimum et 80 000,00 euro(s) HT maximum et pour la Ville du Mans 40 000,00 euro(s) HT minimum et 160 000,00 euro(s) HT maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les prestations seront les suivantes : inventaire, expertises sanitaires d'arbres simples et expertises approfondies, tomographie, test de traction, valeur de l'arbre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Belbeoc'H 78

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-18	Avis de marché
2025-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Expertises sanitaires d'arbres - durée de 4 ans
Numéro de référence: 2024_121_FCS_ML
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1537291
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Le Mans Metropole
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

à titre indicatif, la procédure de renouvellement de la consultation interviendra au cours du second semestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification d'un bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1537291 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1537291 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Morgane Laurent 02.43.47.37.31 Renseignements techniques : Emmanuel Hubert 02.43.47.45.62

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 73912347-9F8F-4849-C5455583091EA074
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 73912332-FCBB-1BCE-14B7A893CD498FA4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 225-703977 (2024-11-18)

Avis d'attribution de marché (2025-05-07)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée (y compris sous-traitant ou co-traitant)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 56544
Date de conclusion du contrat: 2025-03-07 📅
Titre: Expertises sanitaires d'arbres - durée de 4 ans
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 31 890 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BELBEOC'H 78
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: BELBEOC'H 78
Numéro d'enregistrement national: 1537291-1-0-1
Adresse postale: 8 Rrue des hauts reposoirs
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etude@belbeoch.fr 📧
Téléphone: 0134763433 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 703977-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Le Mans Métropole (coordonnateur du groupement) / Ville du Mans. - L'accord-cadre est conclu avec minimum et maximum : . Pour Le Mans Métropole : Minimum 20 000 euro(s) H.T. /Maximum 80 000 euro(s) H.T. . Pour la Ville du Mans : Minimum 40 000 euro(s) H.T. /Maximum 160 000 euro(s) H.T. Il est précisé que le montant de l'offre renseigné correspond au calcul de l'échantillonnage (non contractuel) pour un an. L'accord cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 9FF2E8B7-D160-C7B6-53B70C559183F03B
Organe de révision
9FF2E891-06B4-945E-7AB3C360207FE210
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9FF2E8CA-06B0-F360-2B7BCC2AA47E6FFE
Source: OJS 2025/S 089-298174 (2025-05-07)

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