Examen de conformité de la ventilation nucléaire

Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay

Le Titulaire réalisera l’examen de conformité de la ventilation nucléaire de l’Installation Nucléaire de Base n°35 du site CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay (phase candidature et offre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-03.

Qui ?

• Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-03	Avis de marché
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Examen de conformité de la ventilation nucléaire
Numéro de référence: B24-1972-AD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Description
Identifiant interne: B24-1972-AD
Titre: Examen de conformité de la ventilation nucléaire de l'INB n°35 du centre CEA Paris-Saclay
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Cet avis porte sur la phase de candidature et d'offre. Le Titulaire réalisera l’examen de conformité complet des systèmes de ventilation nucléaire de l’Installation Nucléaire de Base n°35 du site CEA Paris-Saclay, établissement de Saclay. Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire (Poste 0 : Revue documentaire, Poste 1: Inspection et Contrôle sur site, Poste 2 : Analyse des installations de ventilation, Poste 3 : Synthèse et proposition technico-économique) et une partie estimative (prestations sur BPU et devis préalable). Le périmètre quantitatif de l'examen de conformité est réparti entre la tranche ferme et optionnelle. Les prestations nécessitent que le soumissionnaire dispose des habilitations techniques figurant dans les Spécifications Techniques (habilitation électrique, ATEX, CEFRI-F).

Informations complémentaires:

Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marches-publics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B24-1972-AD.

Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Adresse postale: Site CEA Paris Saclay INB n°35
Code postal: 91191
Ville: Gif sur yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La pertinence de l'organisation, les moyens humains mis en œuvre, et les dispositions prises dans le cadre du développement durable et de la préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La démonstration de la bonne appropriation du besoin exprimé, et l'analyse des prestations attendues
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: INB 35 Site CEA de PARIS Saclay

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Service de sureté nucléaire
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-07 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ (http://www.economie.gouv.fr/daj/conseilacheteursfichestechniques).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat d'Energie Atomique et aux Energies Alternatives de Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Centre de Paris Saclay
CEA P-SAC/SMA/BADN bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arnaud DESCHAMPS
Courrier électronique: arnaud.deschamps@cea.fr 📧
Téléphone: +33 1 69 08 55 38 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publiques.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publiques.gouv.fr 🌏
Nom: PLACE Plateforme dématérialisée des achats de l'état
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 00 📞
Fax: +33 1 39 20 54 87 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans le conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administratives. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267983 (2024-05-03)

Avis de marché (2024-05-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-18 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 267983-2024
Source: OJS 2024/S 103-317076 (2024-05-28)

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