L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des politiques et dispositifs de formation des demandeurs d'emploi mis en oeuvre par la Région Normandie
Numéro de référence: 2024-ETU-DFAP-0056
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Valeur estimée hors TVA: 362 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553300
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 1553299
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 106-326155 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 362 500 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches méthodologiques pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20240254
Date de conclusion du contrat: 2024-11-15 📅
Titre: Evaluation des politiques et dispositifs de formation des demandeurs d'emploi mis en oeuvre par la Région Normandie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 362 499 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Itinere-conseil
Numéro d'enregistrement national: 1475631-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Marie Chavant
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon 7eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@itinere-conseil.com📧
Téléphone: 0437242410📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78336
Région: Calvados 🏙️
“Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2...”
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de marchés subséquents (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-12).Il est conclu avec un montant maximum fixé 362 499,99 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43B4D25C-AD0C-0B18-AA5E00C2B623EEFF
Région: Calvados 🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 43B4D26A-BD9A-EF08-77AA8E41174A78B7
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 232-725735 (2024-11-27)