Avis de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation des CSAP et SPJM GHT79
Brève description:
“Evaluation de deux services de CSAPA (1 CH Niort et 1 CH Nord Deux Sèvres) et d'un service de SPJM (1 Ch Niort)”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Evaluation de deux services de CSAPA (1 CH Niort et 1 CH Nord Deux Sèvres) et d'un service de SPJM (1 Ch Niort)”
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de la prestation (méthodologie, calendrier, contenu, délais, rapport, disponibilité)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des expériences et compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Références principales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable - Limite de l'impact environnemental (impression, déplacements...)
Critère de coût (nom): Cout total de la prestion
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût d'une journée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-02 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Niort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
- Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 690041
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 690040
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 066-195057 (2024-04-02)