Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne

Trivalis (85)

Études techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Qui ?

• Trivalis (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne
Numéro de référence: 2024-M700
Brève description:

Études techniques et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des Marchés Globaux de Performances des UVEOR de Trivalandes et Trivalonne

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-M700-L1
Titre: Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance (MGP) du site de Trivalandes
Description du marché:

Le titulaire sera en charge de la réalisation d'études techniques (analyse de diagnostics réalisés en 2022, visite de l'installation pour diagnostic de l'état des équipements et investigations complémentaires le cas échéant, validation des travaux d'amélioration identifiés et identification le cas échéant, de travaux complémentaires et réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière d'implantation d'un process d'épuration du compost issu de l'UVEOR de Trivalandes pour obtention du SOCLE COMMUN) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance.

Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord: 16 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-M700-L2
Titre: Études techniques et assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du marché global de performance (MGP) du site de Trivalonne
Description du marché:

Le titulaire sera en charge de la réalisation d'études techniques (analyse de diagnostics réalisés en 2022, visite de l'installation pour diagnostic de l'état des équipements et investigations complémentaires le cas échéant, validation des travaux d'amélioration identifiés et identification le cas échéant, de travaux complémentaires et réalisation d'une étude de faisabilité technique et financière de production d’un compost de biodéchets et déchets végétaux broyés pour obtention d’un compost au SOCLE COMMUN) et mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Trivalis a décidé de confier à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques : - Des études techniques : analyse des études de diagnostics avec mise à jour complétée par des investigations complémentaires le cas échéant, validation de travaux identifiés sur chacun des sites avec identification le cas échéant, de travaux complémentaires, analyse des résultats de l’expérimentation menée par la FNCC pour l’atteinte du compost au SOCLE COMMUN et étude d’implantation du process sur l’UVEOR de Trivalandes et étude de la spécialisation de l'UVEOR de Trivalonne pour du co-compostage de biodéchets et de broyats de déchets végétaux dans les infrastructures existantes. - Une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le renouvellement du Marché Global de Performances de chacun des sites Trivalandes et Trivalonne.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire: - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement national: 25850296200040
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche sur Yon Cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.trivalis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_85_20241212W2_01.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Devant le Tribunal administratif de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE, d'un avis d'attribution. - Devant le Tribunal administratif de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du Conseil d‘État du 04 avril 2014 n°358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-795473 (2024-12-23)

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