Etudes préalables à l'engagement d'opérations de restauration immobilière (ORI) et préalables à une opération sous dispositifs RHI-THIRORI dans le cadre de la concession d'aménagement « Coeur de ville Habitat » à Sète
Les services, objet des accords-cadres, sont les suivants : - Lot n°1 : état fonciers, - Lot n°2 : architecture (diagnostics, prescriptions, estimations, faisabilité) : - Lot n°3 : diagnostics de performances énergétiques : - Lot n°4 : études RHI-THIRORI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes préalables à l'engagement d'opérations de restauration immobilière (ORI) et préalables à une opération sous dispositifs RHI-THIRORI dans le cadre de la concession d'aménagement « Coeur de ville Habitat » à Sète
Brève description:
“Les services, objet des accords-cadres, sont les suivants :
- Lot n°1 : état fonciers,
- Lot n°2 : architecture (diagnostics, prescriptions, estimations,...”
Brève description
Les services, objet des accords-cadres, sont les suivants :
- Lot n°1 : état fonciers,
- Lot n°2 : architecture (diagnostics, prescriptions, estimations, faisabilité) :
- Lot n°3 : diagnostics de performances énergétiques :
- Lot n°4 : études RHI-THIRORI
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“- Obtenir un état exhaustif sur les titulaires de droits réels et les occupants, les copropriétés, les éventuels études déjà réalisées,etc… par collecte...”
Description du marché
- Obtenir un état exhaustif sur les titulaires de droits réels et les occupants, les copropriétés, les éventuels études déjà réalisées,etc… par collecte analyse de documents et enquetes de terrain.
- Synthètiser les informations et les mettre à jour annuellement.
- Préparer des états parcellaires pour les biens qui seront soumis à enquête parcellaire
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Visites et fiches de diagnostics des immeubles (parties communes et lots principaux) ;
- Etablissement des prescriptions de travaux des immeubles ;
-...”
Description du marché
- Visites et fiches de diagnostics des immeubles (parties communes et lots principaux) ;
- Etablissement des prescriptions de travaux des immeubles ;
- Estimations des coûts des travaux ;
- Etudes de faisabilité
3️⃣
Description du marché:
“- Etablissement de diagnostics de performances énergétiques (individuels et collectifs)”
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“- Etude de faisabilité
- Dossier d'éligibilité
- Etude de calibrage”
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de la Splbt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 13042
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434352 (2024-07-17)