Etudes préalables à l'engagement d'opérations de restauration immobilière (ORI) et préalables à une opération sous dispositifs RHI-THIRORI dans le cadre de la concession d'aménagement « Coeur de ville Habitat » à Sète

Société publique locale Bassin de Thau

Les services, objet des accords-cadres, sont les suivants : - Lot n°1 : état fonciers, - Lot n°2 : architecture (diagnostics, prescriptions, estimations, faisabilité) : - Lot n°3 : diagnostics de performances énergétiques : - Lot n°4 : études RHI-THIRORI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Société publique locale Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes préalables à l'engagement d'opérations de restauration immobilière (ORI) et préalables à une opération sous dispositifs RHI-THIRORI dans le cadre de la concession d'aménagement « Coeur de ville Habitat » à Sète
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: état fonciers
Description du marché:

- Obtenir un état exhaustif sur les titulaires de droits réels et les occupants, les copropriétés, les éventuels études déjà réalisées,etc… par collecte analyse de documents et enquetes de terrain. - Synthètiser les informations et les mettre à jour annuellement. - Préparer des états parcellaires pour les biens qui seront soumis à enquête parcellaire

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Centre ville Habitat
Code postal: 34200
Ville: Sete
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres seront conclus pour une durée de validité initiale de deux (2) ans à compter de leur notification à leurs attributaires respectifs. L'acheteur se réserve le droit de ne pas notifier simultanément les quatre accord-cadres Ils seront reconductibles par décisions tacites de l'acheteur. Ils pourront être reconduits une (1) fois deux (2) ans. L'acheteur se réserve le droit de ne reconduire qu'un des quatre accords-cadres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: architecture (diagnostics, prescriptions, estimations, faisabilité)
Description du marché:

- Visites et fiches de diagnostics des immeubles (parties communes et lots principaux) ; - Etablissement des prescriptions de travaux des immeubles ; - Estimations des coûts des travaux ; - Etudes de faisabilité

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: diagnostics de performances énergétiques
Description du marché:

- Etablissement de diagnostics de performances énergétiques (individuels et collectifs)

Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: études RHI-THIRORI
Description du marché:

- Etude de faisabilité - Dossier d'éligibilité - Etude de calibrage

Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège administratif de la Splbt
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-27 09:00:00 📅
Lieu: Siège administratif de la Splbt
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale bassin de thau
Numéro d'enregistrement national: 81501348700039
Adresse postale: 149 Quai D Orient
Cs63001
Code postal: 34202
Commune postale: Sete
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLAIR Christophe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467466656 📞
URL: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=19594 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=19594 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 13042
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-434352 (2024-07-17)

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