Études géotechniques et mission d'évaluation de la qualité des milieux pour les bâtiments départementaux, les collèges publics et les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique
Conseil départemental Loire Atlantique
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les opérations de construction et de travaux nécessitent l'intervention de prestataires extérieurs pour la réalisation de diverses études. C'est notamment le cas en matière d'études géotechniques qui peuvent être engagées dès la faisabilité de l'opération et se poursuivre jusqu'à la réception des ouvrages.Les études géotechniques permettent ainsi : - d'évaluer la nature du sol et, par conséquent, l'impact sur le coût des opérations, - de faire face aux besoins ponctuels de diagnostics complémentaires en phase opérationnelle. Il s'agit d'un marché transversal qui peut être utilisé par chacun des membres du groupement et par différents services du Département de Loire-Atlantique : en fonction des missions, plusieurs utilisateurs pourront intervenir : - les services de la Direction du Patrimoine immobilier - le groupement bâtiment et infrastructures du SDIS <br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
| 2025-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études géotechniques et mission d'évaluation de la qualité des milieux pour les bâtiments départementaux, les collèges publics et les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique
Numéro de référence: 24MD00
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Date de fin: 2027-04-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés,...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue Les prix sont révisables. Le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: 0240991000 📞
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 452553D1-91AD-DEEE-6ED623A750087191
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 452553A4-DA68-D0E9-1C146C2547D393F2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-692420 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24md00
Date de conclusion du contrat: 2025-03-05 📅
Titre: études géotechniques et mission d'évaluation de la qualité des milieux pour les bâtiments départementaux, les collèges publics et les bâtiments du Sdis de Loire-Atlantique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1554595-1-0-1
Adresse postale: 24 Quater rue Jan Palach
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cebtp.nantes@groupeginger.com 📧
Téléphone: 0240921871 📞
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 77FBD761-EB0C-1BD4-6C2AD96EAE046AA8
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 77FBD750-ECA7-52E2-DCE9A03ED5CDEBAE
Source: OJS 2025/S 074-245017 (2025-04-11)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services divers d'ingénierie (>20)
- Services d'ingénierie en matière de boues de forage
- Services d'ingénierie géotechnique (>20)
- Services d'ingénierie mécanique (1)
- Services d'ingénierie mécanique et électrique (2)
- Études techniques (>20)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (>20)
- Services d'ingénierie relatifs à la corrosion