Etudes géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse - Relance

Collectivité de Corse

La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridique et technique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Elles portent sur des missions d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme NFP 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Elles se limitent aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Elles doivent permettre des interventions en urgence. Elles comprennent : - des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement, - des études de protection contre les chutes de blocs, - des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements, - l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en oeuvre des solutions préconisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-23 Avis de marché
2026-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes géotechniques de risques naturels sur le réseau routier de la Collectivité de Corse - Relance
Numéro de référence: 2024-3DEC-0227
Brève description:
La présente consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridique et technique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Elles portent sur des missions d'ingénierie et d'investigations géotechniques suivant la norme NFP 94-500 sur le réseau routier de la Collectivité de Corse. Elles se limitent aux problématiques de risques naturels et plus particulièrement aux instabilités de talus en terre et de talus ou versant rocheux. Elles doivent permettre des interventions en urgence. Elles comprennent : - des études de confortement suite à des instabilités de talus ou ponctuellement sur un ouvrage suite à des dégâts occasionnés par un glissement ou un éboulement, - des études de protection contre les chutes de blocs, - des astreintes et des interventions en urgence relatives au risque de chutes de blocs ou de glissements, - l'assistance technique du maître d'ouvrage à la mise en oeuvre des solutions préconisées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Agence de Bastia Balagne
Description du marché: Agence de Bastia Balagne
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Agence de Bastia Balagne est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Adresse postale: Territoire de la Corse
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Agence de Corte Sud Plaine Orientale
Description du marché: Agence de Corte Sud Plaine Orientale
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - Agence de Corte Sud Plaine Orientale est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Agence d'Ajaccio
Description du marché: Agence d'Ajaccio
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Agence d'Ajaccio est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Agence de Sartène
Description du marché: Agence de Sartène
Informations complémentaires:
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°04 - Agence de Sartène est défini(e) comme suit : Maximum Ht : 200 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-29 10:00:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. -Pour tous les lots : Certificat de qualification Opqibi ou équivalent : 1001 - Etude de projet courant en géotechnique. Pour les lots 1 et 2 : Pour des opérations en sous-section 4 (interventions ponctuelles et limitées dans le temps) les personnes réalisant l'intervention ponctuelle devront être formées "opérateur de chantier" au risque amiante, et devront disposer de l'attestation de compétences Ss4 "personnel opérateur de chantier". Le candidat devra également disposer d'au moins un encadrant disposant l'attestation de compétence Ss4 "personnel d'encadrement"
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse. Virement bancaire (Mandat administratif)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1531517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1531517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 38D323D9-D7CC-466F-48C3824EA548E347
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-574937 (2024-09-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dec003
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Agence de Bastia Balagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rocca e terra
Numéro d'enregistrement national: 1531517-1-1-1
Adresse postale: Village
Code postal: 20270
Commune postale: Antisanti
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1531517-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1531517-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1531517-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction des achats publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 574937-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D77FB15B-DB48-533A-6EA80E5C3ADD3B54
Source: OJS 2026/S 062-215113 (2026-03-27)