ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES AU PROJET DE REALISATION DE LA RETENUE COLLINAIRE DE VADINA

Office d'équipement hydraulique de Corse

L'OEHC va faire procéder à des études de maitrise d'oeuvre, jusqu'à la phase d'avant-projet, pour deux solutions , à savoir la création d'une réserve collinaire représentant un stock d'environ 6 hm3 pour la solution 1 à 9,5 hm3 pour la solution 2. L'ensemble de la surface du futur plan d'eau est à inventorier soit 114.6 ha (surface à la cote 40 m NGF)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-19 Avis de marché
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etudes environnementales et reglementaires relatives au projet de realisation de la retenue collinaire de vadina
Numéro de référence: 2024-040-SI
Brève description:
L'OEHC va faire procéder à des études de maitrise d'oeuvre, jusqu'à la phase d'avant-projet, pour deux solutions , à savoir la création d'une réserve collinaire représentant un stock d'environ 6 hm3 pour la solution 1 à 9,5 hm3 pour la solution 2. L'ensemble de la surface du futur plan d'eau est à inventorier soit 114.6 ha (surface à la cote 40 m NGF)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Inventaires faunistiques et floristiques
Description du marché: Inventaires faunistiques et floristiques
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Nouvelle Retenue Collinaire De Vadina
Code postal: 20240
Ville: Ghisonaccia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des prestations
Prise en compte des préoccupations environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Inventaires hydro-biologiques
Description du marché: Inventaires hydro-biologiques
Durée de l'accord: 8 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Dossiers réglementaires
Description du marché: Dossiers réglementaires
Durée de l'accord: 13 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-25 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Numéro d'enregistrement national: 832
Adresse postale: Avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: direction@oehc.fr 📧
Téléphone: 0495309393 📞
Fax: 0495305029 📠
URL: http://www.oehc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.oehc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528993 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528993 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 6C8933CA-F297-2C5D-9E6568E57135705F
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-568654 (2024-09-19)
Avis de marché (2024-10-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 017CE15D-9A0C-D2E5-E3FFE5535CC8BF20

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/10/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/11/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/10/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 08/11/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d89f5426-7b35-4445-976e-7aa76ddee5a2-01
Source: OJS 2024/S 204-631065 (2024-10-17)